Interventions sur "validation" de Jacques Fernique

Pour ce qui concerne les TUC, l’étude d’impact anticipe un taux de recours à la validation des trimestres de seulement 10 %, ce qui est très faible. Or, si l’on anticipe un recours faible et insatisfaisant à ce nouveau droit, il semble indispensable d’entamer un travail pour améliorer cette mesure et faire en sorte qu’elle bénéficie au plus grand nombre. En conséquence, la remise d’un rapport sur le taux de non-recours au dispositif paraît donc nécessaire.

Le Gouvernement ne propose pas de rendre rétroactive la validation de trimestres pour les travailleurs ayant effectué des TUC et ayant pris leur retraite avant le 1er septembre 2023 ; pour eux, c’est en quelque sorte la double peine. Cet amendement a donc pour objet de demander à la Cnav un rapport sur la possibilité de rendre rétroactive la validation comme trimestres cotisés des périodes travaillées en stage de formation professionnelle, dont celles qui le fu...

... En effet, au 31 décembre 2020, on dénombrait 251 900 sapeurs-pompiers en France, dont 78 % de sapeurs-pompiers volontaires et seulement 17 % de professionnels, auxquels s’ajoutent les pompiers militaires, qui représentent 5 % des effectifs. Il semble donc utile d’étudier l’opportunité, la faisabilité et le coût d’une bonification des droits à la retraite des sapeurs-pompiers sous la forme d’une validation d’une partie de leurs trimestres de bénévolat. Nous ne lâcherons rien, pas plus là-dessus que sur le reste. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées ; vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de tous les procédés que vous offrent la Constitution et notre règlement. Les Français ne sont pas dupes, ...

...les aidants quand il s’agit uniquement d’un copié-collé d’articles d’une loi existante. Car nous le savons toutes et tous, il est déjà possible pour la plupart des aidants de valider des trimestres de retraite, qu’il s’agisse de parents d’enfants en situation de handicap ou de proche aidant d’une personne âgée en perte d’autonomie. La seule avancée permise par cet article est l’éligibilité à la validation de trimestres des parents qui sont bénéficiaires d’un complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).