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Interventions sur "voie" de Jacques Fernique
2 interventions trouvées.
« Je considère que les alignements d’arbres le long des voies de communication offrent un paysage de qualité, en même temps qu’ils protègent les infrastructures, en particulier en stabilisant leurs bas-côtés. Je suis donc évidemment favorable, par principe, à la protection de ces alignements. » Tels étaient les mots, en 2016, de la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, qui a fait inscrire dans la loi l’article L. 350-3 du code de l’environnement, ...
...[…] chacun des articles que vous vous apprêtez à adopter […] doivent converger dans ce sens : tout faire pour éviter les atteintes à la biodiversité ». Or l’article 62, plus encore dans sa rédaction issue des travaux de la commission, présente des reculs nets en matière d’atteinte à la biodiversité et réduit largement la protection des alignements d’arbres. Il n’est pas raisonnable d’exclure les voies privées du périmètre de protection. Je ne comprends d’ailleurs pas au nom de quel principe elles seraient exclues : il est classique de voir des réglementations restreindre le libre usage du droit de propriété, par exemple au titre du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement ou du patrimoine. Il ne s’agit alors pas de déposséder les propriétaires, mais de limiter l’usage de leurs droits...
