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...n de l'Europe dans le domaine de la défense. Il est certain que le Royaume-Uni a été un frein au développement de la défense européenne, s'opposant à la création d'un Quartier général européen et bridant le budget de l'Agence européenne de défense (AED) année après année. Reconnaissons-le, il a également été un alibi commode pour les pays qui n'envisagent d'autres cadres de défense que celui de l'Otan. Que signifie concrètement la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne dans le domaine de la défense ? Membre permanent, comme nous, du Conseil de sécurité de l'ONU, appartenant à l'Otan, détenteur de la puissance nucléaire en Europe, le Royaume-Uni consacre déjà 2 % de son budget aux dépenses de défense. Nos deux pays représentent à eux seuls 70 % des dépenses de recherche et développement ...
...ait un alibi tout trouvé au piétinement du développement de la défense de l'Europe. L'opposition britannique cachait en fait le problème de fond, dont le sous-investissement dans le domaine de la défense fournit l'un des aspects. Au regard notamment des menaces présentes sur la frontière orientale, les pays membres de l'Union européenne peuvent-ils vraiment dans ces conditions sortir du « réflexe otanien »? Dans le contexte nouveau induit par les résultats de l'élection présidentielle américaine, partagez-vous l'analyse selon laquelle, dans un premier temps du moins, les pays européens de l'Est et du Nord pourraient se crisper sur ce réflexe otanien et geler toute perspective de développement d'une défense de l'Europe, par crainte d'achever de détourner les États-Unis du Vieux continent ? Je m...
...n cas être repoussée. Elle a été écrite en tenant compte du contexte britannique et le résultat du référendum, quel qu'il soit, ne la rendra pas caduque. Notre coopération avec le Royaume-Uni dans le domaine de la défense perdurera grâce à des accords bilatéraux - nous nous félicitons régulièrement au sein de notre commission de la réussite des accords de Lancaster House. Le prochain sommet de l'OTAN se tiendra à Varsovie les 8 et 9 juillet. La Commission européenne doit également présenter son plan d'action pour la défense à l'automne. La stratégie globale européenne devra être présentée avant ces échéances si nous ne voulons pas que l'Union européenne soit reléguée en deuxième rang dans cette réflexion. Pour que ce document ne soit pas un coup d'épée dans l'eau, il est essentiel que cette...
...ujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord. L'accession de la France à ce Protocole, dit « Protocole de Paris » signé à Paris, en août 1952, n'est que la suite logique du retour de la France dans la structure du commandement intégrée de l'OTAN à partir de 2009, comme le montre le bref rappel historique suivant. En 1966, sous la présidence du Général de Gaulle, la France, pays co-fondateur de l'OTAN, se retire du commandement militaire intégré et dénonce le Protocole de Paris qu'elle avait ratifié en janvier 1955. Ce sont 27 000 soldats et 37 000 employés qui quittent la France, soit 30 bases aériennes, terrestres et navales. La France...
Merci pour ces éléments qui me permettent de fournir quelques éléments de réponse. L'OTAN est une réalité dans laquelle nous prenons toute notre place. Xavier Pintat a parlé coûts. Il faut que vous sachiez que l'État français participe, comme tous les États alliés, en fonction d'un pourcentage du revenu national brut. En 2014, la participation française au budget de l'OTAN s'est élevée à 28,1 millions d'euros sur le budget civil et 183,2 millions d'euros sur le budget militaire, soit ...
Je souhaite ajouter que le nouveau Secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a effectué une visite à Paris le 2 mars dernier, durant laquelle il a rencontré les plus hautes autorités de l'Etat. Il a eu un entretien avec le Président du Sénat, qui rentrait d'une importante mission en Russie, et avec la délégation française à l'Assemblée parlementaire. J'en retire quelques éléments que je vous livre rapidement. Le Secrétaire général se montre sensiblemen...
Nous sommes quelques-uns à siéger à l'Assemblée parlementaire de l'Otan, où nous avons dû contrer la ministre des affaires étrangères lituanienne qui voulait déclarer la guerre à la Russie et intégrer l'Ukraine dans l'Otan ! Poutine n'est-il pas allé un peu loin sur l'Ukraine orientale ? Une négociation aboutissant à la création d'un statut fédéral et garantissant la non-entrée de l'Ukraine dans l'Otan est effectivement une solution de long terme intéressante. L'enga...
Je salue votre première venue officielle devant notre Commission, Monsieur l'ambassadeur, tout en vous remerciant pour la présentation complète que vous venez de nous faire, qui répond à nombre de nos questions. L'OTAN, effectivement, va évoluer, l'ancien Premier ministre norvégien Jens Stoltenberg vient d'être nommé au poste de secrétaire général par décision du Conseil de l'Alliance : quel lien avons-nous avec lui, comment interpréter cette nomination dans le jeu interne de l'OTAN ? Sur la Russie, ensuite, nous nous sommes étonnés de voir, au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, le durcissement des ...
...éral, sur les principaux dossiers dont vous avez la charge au sein de l'Alliance. Vous avez évoqué dans votre intervention la question de la réforme de l'organisation et des agences de l'Alliance, à laquelle nous attachons une importance particulière. Vous avez également évoqué les projets de coopération en matière de capacités, dans le cadre de l'initiative de la « Smart Defence » au sein de l'OTAN et la nécessité d'une étroite articulation avec l'initiative « mutualisation et partage » (« pooling and sharing ») menée par l'Agence européenne de défense dans le cadre de l'Union européenne. Au moment où les budgets de la défense connaissent des réductions sensibles en Europe, ces initiatives me paraissent constituer de réelles opportunités pour notre industrie de la défense. A cet égard, que...
Je vous remercie, Monsieur l'Ambassadeur, de votre disponibilité à l'égard de la Haute assemblée et pour ce tour d'horizon très complet des principaux dossiers discutés au sein de l'OTAN. A l'initiative du président M. Jean-Louis Carrère, notre commission vient de décider la mise en place d'un groupe de travail consacré à l'Europe de la défense. Or, lorsqu'on souhaite se pencher sur l'Europe de la défense ou la défense de l'Europe, il est difficile de faire abstraction de l'OTAN, qui reste aux yeux de beaucoup de nos partenaires européens, notamment allemands, le fondement de l...
Je souhaiterais avoir des précisions au sujet de la force de réaction de l'OTAN (NRF), qui me semble présenter une importance particulière pour le format de nos forces, notamment dans le cadre des réflexions actuelles de la commission chargée d'élaborer le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Or, il semblerait que certains pays européens soient favorables à l'idée d'une réduction du format de cette force, pour des raisons essentiellement budgétaires.
J'ai trois questions à vous poser. Tout d'abord, qu'en est-il du financement des forces de sécurité afghanes après 2014 ? Lors d'un séminaire sur la transition en Afghanistan, organisé en novembre à Londres, dans le cadre de l'assemblée parlementaire de l'OTAN, on nous a affirmé que le coût des forces de sécurité afghanes était actuellement de 12 milliards de dollars et qu'il était assumé à plus de 95 % par les américains. On nous a également indiqué que les évaluations actuellement menées au sein de l'OTAN reposeraient sur un coût d'environ 4 milliards de dollars par an pour le financement des forces de sécurité afghanes après 2014 et il semblerait q...
Comme vous le savez, l'Afghanistan représente la plus importante opération de l'OTAN. Alors que ce pays se prépare à assumer l'entière responsabilité de sa sécurité, d'ici la fin de l'année 2014, il semblait particulièrement utile de faire le point sur les priorités de l'opération conduite par l'OTAN (FIAS) et les différents aspects du processus de transition, dont la montée en puissance des forces de sécurité afghanes, la gouvernance et l'état de droit, la réconciliation et la r...
...inat de nos militaires par un soldat afghan. Le Président de la République a chargé le ministre de la défense et le chef d'état-major des armées de se rendre sur place afin de prendre des mesures pour renforcer la protection et la sécurité de nos militaires et je pense qu'il faut attendre leurs conclusions. Un retrait anticipé de nos militaires serait très mal perçu par nos alliés au sein de l'OTAN et risquerait de remettre en cause la stratégie d'ensemble de l'OTAN, puisque la province de la Kapisa, en particulier le poste de Tagab, constitue un verrou stratégique entre Kaboul et le Pakistan. De plus, un tel retrait anticipé paraît difficile à mettre en oeuvre dans des délais rapides, car il faut tenir compte des délais importants pour le rapatriement, non seulement de nos soldats, mais a...
...Europe de la défense. Comme « on fait de la peinture avec des peintres », force est de reconnaître qu'on ne fera pas une défense européenne sans la France et le Royaume-Uni, d'où l'importance des accords franco-britanniques. La réintégration pleine et entière de la France a renforcé notre influence au sein de l'Alliance atlantique, comme nous l'ont confirmé tous nos interlocuteurs au siège de l'OTAN. L'Amiral Di Paola, ancien président du comité militaire de l'OTAN et actuel ministre de la défense italien, que nous avions reçu au Sénat, a estimé que la voix de la France en a été renforcée à tous les niveaux. Notre pays a ainsi influé sur la définition du nouveau concept stratégique de l'Alliance atlantique, adopté en novembre 2010 lors du sommet de Lisbonne. La France avait fait inscrire dan...
L'OTAN prépare la transition en Afghanistan en 2014, mais ne prévoit aucun suivi en Libye après la fin des opérations militaires. Une réflexion est en cours au sein de l'Union européenne sur la sécurisation des frontières, la formation et l'accompagnement des forces de sécurité, qui doit toutefois être validée par les Nations unies et le Conseil national de transition libyen (CNT).
J'évoquerai, pour ma part, les opérations de l'OTAN en Libye et en Afghanistan, qui figuraient bien entendu parmi les principaux points à l'ordre du jour. Nous avons d'abord entendu une intervention « passionnée et passionnante » sur l'opération en Libye du Président du Comité militaire de l'OTAN, l'Amiral Giampaolo Di Paola, que j'ai d'ailleurs reçu au Sénat, vendredi dernier, et qui nous a indiqué de la manière la plus claire que l'OTAN demeura...
Je rappelle que l'intervention de l'OTAN en Libye s'appuie sur la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui consacre la notion de « protection des populations ». Alors que l'on approche désormais de la fin de la phase purement militaire, avec la reddition des derniers îlots de résistance, et au moment où certains de nos alliés veulent se désengager au plus vite, il me semble important de ne pas nous détourner de la...
...t d'abord que la France a surtout cherché à retarder le moment où elle devrait prendre position et arrêter ses choix face à la défense antimissile. Le Livre blanc de 2008 ne tranche pas la question. Il prévoit l'alerte avancée, mais dans une optique de renseignement sur la menace, et non pas de défense active contre les missiles balistiques. Pourtant, on l'a souligné, la question était posée à l'OTAN dès 2002, et elle n'a fait que devenir plus pressante jusqu'à la décision de Lisbonne. Il faut donc s'adapter à la situation nouvelle sans avoir véritablement défini préalablement nos objectifs stratégiques. La France pourrait être tentée par une implication a minima. Aujourd'hui, rien ne l'oblige à contribuer à cette défense antimissile territoriale, au-delà des adjonctions à réaliser au systè...
...atique de la Turquie. Sur le dossier iranien, les divergences sont manifestes avec les Etats-Unis et les autres pays occidentaux, au point que la Turquie ne s'est pas abstenue au Conseil de sécurité, mais a voté contre. Dans le même temps, on a l'impression que la Turquie reste attachée à une vision traditionnelle de l'Alliance atlantique. Elle tient à conserver les états-majors et les bases de l'OTAN sur son territoire. Elle pourrait même accueillir des installations antimissiles. On voit également que malgré l'affaire de Gaza, la Turquie continue à entretenir des relations militaires étroites avec Israël. L'armée turque aurait récemment fait usage de drones israéliens dans des opérations contre le PKK. On a parfois le sentiment d'un « double jeu » diplomatique. Pouvez-vous nous en dire plus ...