Interventions sur "clause" de Jacques Gautier

... de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire : on peut le résumer par une pleine adhésion aux objectifs du texte, une satisfaction face à l’inflexion notable des moyens accordés, indispensable dans le nouveau contexte national et international, et une vigilance rigoureuse quant à la mise en œuvre de cette programmation. Nous avons en particulier voté un certain nombre de « clauses de garantie financière » et nous continuons à demander qu’un collectif budgétaire ouvre rapidement les crédits, sans attendre la fin de l’année. Ce travail constructif nous a permis de rassembler sur ce projet de loi une très large majorité : 302 voix « pour » au Sénat. Cette large approbation prolonge, en quelque sorte, « l’esprit de janvier » et donne à nos armées un signe positif de confianc...

...sément que la perte de la compétence générale n’empêchait nullement un département ou une région d’apporter une subvention ou un soutien à un projet porté par un chef de file qui serait une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou la commune elle-même. Donc, j’ai l’impression que chacun met en avant les éléments qui appuient sa thèse, mais qu’il oublie la réalité des choses : la clause de compétence limitée à la commune ne prive en aucun cas les départements et les régions de subventionner des initiatives communales. Je crois qu’il est bon de ne pas l’oublier !