Interventions sur "nationalité" de Jacques Gautier

M. le ministre a rappelé que l’article 25 du code civil prévoyait l’existence de la déchéance de nationalité. Mme Borvo Cohen-Seat a regretté l’existence de cette procédure. Je lui rappelle que, lorsque – jusqu’en 2002 – la gauche était aux affaires, elle-même ou ses amis n’ont jamais demandé sa suppression !

...ojet de loi étend la déchéance aux crimes commis contre une personne dépositaire de l’autorité publique, dont la fonction est porteuse d’une dimension symbolique essentielle pour notre nation. Serions-nous un cas unique, les mauvais bougres de l’Europe ? Au Royaume-Uni, le seul fait d’exprimer ou de publier des propos incitant à la haine ou à des actes criminels peut justifier la déchéance de la nationalité. En Belgique, un projet de réforme du code de la nationalité prévoit une extension de la déchéance à certaines infractions manifestant une hostilité à l’égard de la société belge.

J’ajoute que l’article 3 bis – et c’est pourquoi je peine à comprendre que certains veuillent le supprimer –vise seulement les étrangers ayant une double nationalité. Comme cela a été dit en introduction de cette discussion, nous ne voulons pas faire des apatrides. De plus, la déchéance ne peut être prononcée que pour des faits commis avant l’acquisition de la nationalité française, ou pendant un délai de dix ans après cette acquisition. La procédure de déchéance est donc très étroitement encadrée. Il faut enfin savoir que le fait de tuer un policier, un ge...

M. Jacques Gautier. Comme M. le ministre, je ne trouve pas excessif que cette sanction soit accompagnée de la déchéance de la nationalité. C’est la raison pour laquelle, avec mes amis du groupe UMP, nous voterons contre les amendements de suppression.