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Interventions sur "simplifier" de Jacques Gautier
2 interventions trouvées.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Non, je le retire, monsieur le président. Vous l'avez bien compris, il s'agissait de faciliter et de simplifier la vie des consommateurs. Pour autant, je me range naturellement à l'avis de la commission.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Cet amendement vise à simplifier la procédure de surendettement en permettant l'ouverture et la clôture de la procédure de rétablissement personnel par un seul et même jugement. Comme l'a rappelé notre collègue Jean-René Lecerf tout à l'heure, cette mesure était déjà préconisée en décembre 2005 par le rapport Canivet.
