Interventions sur "communauté" de Jacques Genest

Je suis président de l’Association des maires ruraux de l’Ardèche ; je considère que j’essaie de défendre les maires ruraux. Pour défendre les communes rurales, monsieur le ministre, il fallait commencer par accepter le conseil des maires, qui serait une possibilité démocratique dans nos communautés de communes…

Je ne suis pas sûr que tout le monde ait été d’accord… Pour qu’une communauté de communes fonctionne, il faut un certain consensus, avec ou sans scrutin de liste. D’abord, l’argument de la parité n’est pas valable : malheureusement, l’organisation même d’une communauté de communes empêche la parité, puisqu’il y a des communes qui n’envoient qu’un délégué au conseil communautaire, donc un homme ou une femme. Un nouveau président qui veut gérer l’intercommunalité comme il ...

...et peu coûteux, l’organisation à l’échelle de l’intercommunalité nécessitera un affermage, qui sera vraisemblablement concédé à de grandes sociétés privées, ce qui fera mécaniquement augmenter les coûts pour les utilisateurs. Ce sera notamment le cas dans les territoires de relief et, particulièrement, dans la montagne ardéchoise, que je connais bien et dont je pourrais vous parler longuement. La communauté de communes de la Montagne d’Ardèche regroupe 29 communes qui abritent 1, 5 % de la population du département sur un huitième de sa superficie. Il faut deux heures pour aller d’un bout à l’autre du territoire, et encore sans la burle ! Depuis toujours, chaque commune de ce territoire a organisé sa propre distribution d’eau, et ce à un prix modeste, malgré les difficultés liées au relief. Madame ...

...nt pas du domaine législatif, il est bon de rappeler, comme je l’ai dit dans mon intervention, que les communes sont toujours éligibles, afin que vous-même le rappeliez aux préfets, en particulier à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. Les agences de bassin n’ont pas de lien direct avec l’État. En effet, si toutes les communes transfèrent obligatoirement leurs compétences aux communautés de communes, elles ne recevront plus de subventions et ne pourront plus réaliser de travaux. Enfin, ma question sur le rôle des agences de bassin reste pendante.