Interventions sur "document" de Jacques Genest

...si l’organe délibérant, au singulier, or un EPCI compte à la fois un bureau, qui délibère, et un conseil communautaire, le premier prenant plus souvent des décisions que le second. Je pense donc qu’il faudrait mentionner les deux instances. Quant à l’amendement de notre collègue Maurey, pour avoir été président d’un syndicat d’électrification, je mesure l’énorme travail que constitue l’envoi des documents à tous les conseillers municipaux. Est-ce le syndicat ou la commune qui s’en chargera ? Sur le principe, je suis favorable à cette disposition, mais je m’interroge sur les modalités de sa mise en œuvre.

J’ai bien précisé qu’il s’agissait des travaux réalisés avant l’établissement du document. J’ai entendu la réponse de Mme la rapporteur. Mais, en Ardèche, au moins quatre ou cinq communes sont concernées par le problème. Il est vrai que nous n’avons pas de ligne de chemin de fer ; c’est peut-être pour cela que les instructions ne nous arrivent pas de Paris !

Le PLU est censé transcrire les besoins en logements prévus dans le programme local de l’habitat, le PLH, et les besoins en infrastructures de transport prévus dans le plan de déplacements urbains, le PDU. Or il s’avère que l’articulation entre ces documents n’est pas optimale. Alors que la loi ALUR a engagé un rapprochement du PLU, du PLH et du PDU, il conviendrait d’aller plus loin et de fusionner ces trois documents de planification et de programmation d’échelle intercommunale. Le présent amendement a pour objet de promouvoir un document unique pour gagner en cohérence et en lisibilité entre PLH, PDU et PLU. Cette disposition serait également f...

Non, monsieur le président. Décidément, je recule beaucoup ! J’espère simplement que le Gouvernement ne créera pas encore deux ou trois documents supplémentaires : les maires en ont un peu ras-le-bol, car cela leur prend beaucoup de temps et surtout coûte beaucoup d’argent ! Je retire l’amendement.