Interventions sur "municipal" de Jacques Genest

...de 1 000 habitants, on ne vote jamais pour telle ou telle personne de la communauté de communes Je vous prie de m’excuser, monsieur le ministre, mais je connais aussi bien le sujet que vous ! Si les candidats A, B et C sont en tête et que l’on veut nommer le candidat D, alors, les candidats A, B et C doivent démissionner de leurs fonctions de conseiller communautaire. Il faut laisser au conseil municipal la possibilité de désigner le maire, c’est logique. Mais si le maire ne veut pas siéger à l’intercommunalité, il faut éviter les démissions en cascade de conseillers communautaires. Lorsque le peuple vote, il ne le fait pas en faveur de tel conseiller communautaire, mais pour la liste en laquelle il a confiance. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, c’est totalement différent, mais en l’o...

Je suis favorable à ces deux amendements. On complique déjà beaucoup les choses. Si, en plus, on revient sur ce genre de mesures, les gens n’y comprendront plus rien. Il est important que l’incompatibilité demeure. On peut comprendre que l’absence de symétrie pour un conseiller municipal travaillant à la communauté de communes soit insatisfaisante, mais je crois qu’il faut être clair et éviter le mélange des genres.

C’est pour cette raison que je tiens à saluer l’amendement, adopté par la commission des lois, tendant à clarifier les possibilités offertes au conseil municipal pour désigner les lieux qui accueilleront ces célébrations. Nous pouvons faire confiance aux conseils municipaux pour délibérer avec sagesse de ces questions et aux maires et à leurs adjoints pour conférer toute la solennité voulue à la cérémonie. Dans la même logique de simplification des procédures, je soutiens donc l’amendement déposé par André Reichardt et René Danesi, qui tend à permettre a...