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Interventions sur "autonomie" de Jacques Gillot


3 interventions trouvées.

...uire, aux côtés des spécificités géographiques et historiques, des spécificités économiques. L'évolution statutaire doit être considérée comme un outil de développement économique de l'île de Saint-Martin, car elle est intimement liée à cette finalité. Il convient donc d'inscrire cette perspective dans les principes généraux qui définissent le cadre dans lequel la République reconnaît et place l'autonomie de Saint-Martin. Les élus et la population de Saint-Martin sont en effet liés par un contrat constitué par les engagements pris par ses représentants sur la base desquels la population s'est prononcée. Le développement économique figure parmi ces clauses contractuelles. Je vous propose donc, par ces sous-amendements, de les faire figurer dans la loi. Il est nécessaire que, dans ces principes gé...

...au statut. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, nous devons créer un lien civique avec la réforme institutionnelle que le projet de loi organique tend à mettre en oeuvre en lui conférant une dimension humaine. À cet égard, permettez-moi de mentionner les propos de Mme Brigitte Girardin. En effet, à l'occasion de l'examen par notre Haute Assemblée du projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, Mme Brigitte Girardin, alors ministre de l'outre-mer, en réponse à un amendement visant à faire reconnaître la prééminence des langues polynésiennes dans la vie de la société civile, avait déclaré ceci : « Cet amendement, s'il a une portée symbolique certaine, n'a pas d'effet normatif. » Certes, je ne compare pas Saint-Martin à Saint-Barthélemy, et encore moins à la Po...

C'est un amendement de coordination avec l'attribution à Saint-Martin du statut d'autonomie.