Interventions sur "autonomie" de Jacques Grosperrin

...ier son auteur, mon cher collègue Max Brisson. Ce texte doit permettre au Sénat de débattre avec vous, monsieur le ministre, ainsi qu'avec l'ensemble des groupes politiques, projet contre projet, de l'avenir de l'école. Les nombreux amendements le montrent : l'école est une priorité partagée par chacun de nos groupes. Ce texte s'articule autour de quatre axes. Le premier axe vise à renforcer l'autonomie des établissements scolaires. Aujourd'hui, l'uniformité nationale, formelle, s'accommode de larges inégalités réelles de traitement des élèves. La politique éducative centralisée, descendante, en provenance du ministère, ne parvient pas à répondre aux besoins des élèves et des territoires. L'article 1er ouvre la voie à une expérimentation permettant aux écoles et aux établissements scolaires v...

On l'a dit tout à l'heure, ce sont la ruralité, la formation, l'expérimentation de l'autonomie des enseignants, le vivre-ensemble qui constituent le cœur du texte. C'est pourquoi je pense qu'il est inutile d'examiner ces deux articles en priorité et qu'il convient de débattre de la proposition de loi dans l'ordre de discussion initialement prévu.

L'article 1er est au centre de cette proposition de loi, en ce qu'il permet une expérimentation tendant à plus d'autonomie dans les écoles et les établissements scolaires qui le désirent. Par ailleurs, je veux rappeler à ceux qui ont quelques craintes que ce dispositif est très encadré. Premièrement, l'expérimentation sera limitée à un certain nombre d'établissements au sein d'une même académie. Deuxièmement, elle sera ouverte sur cinq ans. Enfin, je le dis pour rassurer Julien Bargeton, une évaluation sera condu...

...'entendre des parents d'élèves qui ne s'expriment pas d'une seule voix. Je considère que les associations ne doivent pas avoir un rôle de transmetteur ou d'accélérateur de la réforme du collège et l'on peut regretter que certaines d'entre elles soient en de très bons termes avec le Gouvernement. Je vous entends cependant et peux comprendre vos convictions. Nous sommes d'accord avec le principe d'autonomie des établissements et sur l'enseignement interdisciplinaire, même si, comme Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de l'éducation nationale, je pense que pour faire de l'interdisciplinaire, il faut d'abord maîtriser le disciplinaire. Quel est votre sentiment sur les classes bilangues et la suppression du latin ? Ne va-t-on pas vers une suppression de la différenciation des parcours, de la méri...

...épartition des dotations entre pôles et la suppression du ticket. Au terme de vifs débats, le deuxième amendement a malgré tout été adopté et le ticket supprimé. Or, veut-on donner à l'université des Antilles une chance de réussite ou pas ? L'idée du ticket n'est pas sortie d'un chapeau, elle est le résultat d'une réflexion approfondie pour garantir l'unité de l'établissement tout en respectant l'autonomie des pôles. Le système de désignation actuel des vice-présidents de pôle a conduit à la scission de la Guyane et il conduira logiquement, s'il n'est pas modifié, à la scission de la Guadeloupe. J'en viens à me demander si les opposants au ticket ne le souhaitent pas, sans se l'avouer... Aujourd'hui, les conseils consultatifs de pôle désignent déjà dans les faits leurs vice-présidents. Malgré l'or...

... sujet et ils ont été suivis en ce sens par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et par les syndicats. Les acteurs du secteur sont choqués par ce vote en catimini demandé par le Gouvernement. Jean-Léonce Dupont pose les bonnes questions. J'ai toujours été favorable à ce que les universités soient présidées par des enseignants-chercheurs. Mais peut-il y avoir autonomie sans ressources propres, avec un État qui fixe les règles d'évolution des salaires et augmente les charges sans les compenser ? L'interdiction de moduler les droits d'inscription est regrettable. Je doute que les créations d'emploi annoncées se concrétisent car les présidents d'université n'ouvrent pas un certain nombre de postes par souci d'équilibrer leur budget : ils constituent ainsi une vari...

Le concept d'autonomie est inséparable des moyens. Mais les investissements d'avenir sont un effort inédit en faveur de la recherche. Nous avons raison de nous inquiéter des dispositions des contrats de projet État-région. Pour les Pays-de-la-Loire, les sommes prévues sont passées de 125 à 45 millions d'euros, en Bretagne de 140 à 50 millions d'euros et en Nord-Pas-de-Calais de 131 à 55 millions d'euros. Sept universit...

Ce Gouvernement a pris à son compte l'autonomie : la loi Fioraso ne l'a pas supprimée. Il s'agit de vérifier la compensation par l'État. L'amendement de M. Jacques Grosperrin, rapporteur, est adopté.