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...érir au préalable le statut d'établissement public. Chacun ici connaît le lien fort qui unit la commune à son école. Afin de répondre à l'inquiétude des élus locaux, la commission a rendu nécessaire l'accord préalable des conseils municipaux ou intercommunaux, lorsque la compétence scolaire a été transférée, avant tout changement de statut de l'école. L'article 2 confère au directeur d'école une autorité hiérarchique sur les enseignants. Notre commission a souhaité limiter ce dispositif aux écoles d'une certaine taille. Le seuil de neuf classes me semble intéressant : la mesure concernerait ainsi environ 20 % des écoles publiques. Aujourd'hui, les écoles accueillent plus d'élèves que certains collèges, dont les chefs d'établissement disposent, eux, de cette autorité hiérarchique. En revanche, i...
Ma chère collègue, alors qu'avec ce texte, nous allons traiter de l'autorité hiérarchique du directeur d'école, vous voulez supprimer son autorité fonctionnelle. Certes, les décrets d'application ne sont pas encore publiés. Mais, tout à l'heure, M. le ministre nous a rassurés en nous rappelant ses rencontres du 29 mars dernier avec les syndicats. Nous avons bien compris, avec la loi Rilhac, pourquoi le directeur d'école doit être en mesure de résoudre les problèmes admi...
Chacun aura compris que vous voulez supprimer l'autorité hiérarchique. En commission, nous en avons limité la portée aux écoles les plus grandes. Le seuil qui avait été proposé était de neuf classes ; il nous semblait intéressant. Il serait ensuite fixé par décret. Mettre un directeur hiérarchique dans les petites écoles – quand il y a deux, trois ou quatre classes – n'aurait pas de sens. C'est pourquoi il nous semble préférable d'appliquer la mesure ...
L'amendement n° 11 de M. Masson vise à remplacer le texte de l'article 2 par celui de l'article 10. Or l'article 2 est consacré aux directeurs d'école. Le débat sur les signes religieux aura lieu tout à l'heure, lors de l'examen l'article 10. Avis défavorable. L'amendement n° 57 tend à retirer l'autorité fonctionnelle aux directeurs d'école. Or ceux-ci sont des interlocuteurs privilégiés, aux missions diverses, auprès des équipes, des parents d'élèves, des élus locaux : l'autorité fonctionnelle leur est nécessaire et leur confère une autorité décisionnelle pour l'exercice de leurs missions administratives et organisationnelles. Avis défavorable.
...CMP. Citant Péguy, vous avez parlé d’« ordre ». C’est précisément un tel rôle, fondamental – leur rendant hommage, vous l’avez souligné –, que jouent les directeurs d’école, ou plutôt ceux qui remplissaient déjà cet office sans que personne ou presque sache que la fonction proprement dite n’existait pas… Il importe donc de reconnaître leur rôle. Je m’interroge néanmoins sur la différence entre l’autorité fonctionnelle et l’autorité hiérarchique : à défaut d’inscrire l’autorité hiérarchique dans la loi, on s’abstient de graver dans le marbre la figure du directeur comme coordonnant l’action des enseignants. Je m’interroge également sur l’absence de formation. La formation, c’est important ; on le voit bien dans les établissements scolaires du second degré, collèges ou lycées. Vous savez que je s...
...e comprends pas mes collègues auteurs de ces amendements. Sans doute faut-il y voir un affrontement de courants politiques. Cela me rappelle mes cours de sciences de l’éducation, quand on travaillait sur Vasquez, Oury, l’École des Roches, etc. Je ne vois pas en quoi l’on remettrait en cause la culture de l’éducation. Lorsque l’on regarde ce qui se passe dans les collèges et lycées, où il y a une autorité hiérarchique…
Certes, c’est différent. Il y a dans ces établissements scolaires un effet « chef », qui fonctionne bien. Pour ma part, je serais allé un peu plus loin, mais je comprends que, en période préélectorale, on reste prudent. Ce n’est peut-être pas le moment de mettre de l’huile sur le feu. En tout cas, je souhaite que l’on passe un jour à cette étape. Néanmoins, je pense que, avec cette autorité fonctionnelle, dans une période où les apprentissages fondamentaux sont tellement importants dans le cadre scolaire, les résultats seront là. Cette réforme est un gage d’efficacité à cet égard. Par ailleurs, la relation humaine entre l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et un interlocuteur bien identifié et représentatif n’en sera que meilleure. Je le répète, je suis persuadé que l’autori...
...d'avoir l'honnêteté de reconnaître les avancées que le Sénat a proposées dans ses nombreux travaux sur le sujet. Nous parlons de la fonction de directeur école, mais il s'agit plus largement de la réussite scolaire des enfants, car il est établi que les enfants réussissent mieux dans une école qui fonctionne bien. Il faut quelque part qu'il y ait un patron, un chef. Le directeur d'école n'a pas d'autorité hiérarchique ; c'est une spécificité française à laquelle les enseignants tiennent. Nous avons proposé d'introduire l'autorité fonctionnelle : c'est un progrès, et j'espère que nous y viendrons. J'appelle aussi de mes voeux l'école du socle commun, parce que c'est elle qui nous permettra de garder des écoles dans les campagnes, avec un directeur d'école en charge de classes relevant de plusieurs ...