Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "carte" de Jacques Grosperrin
4 interventions trouvées.
Ces amendements sont en discussion commune, alors qu’ils n’ont rien en commun. Le rapporteur l’a bien expliqué, la commission a supprimé le fait de pouvoir afficher dans les salles de classe la carte de France et des territoires d’outre-mer parce que cet affichage ne nous semblait pas opportun dans la mesure où tellement de choses doivent déjà figurer sur les murs que nous avons laissé aux enseignants la liberté pédagogique. En revanche, l’amendement de M. Karam est différent. Là où est affichée une carte de France ne peuvent pas ne pas être représentés les outre-mer sur ce document.
Aussi, la question que l’on doit se poser est la suivante : doit-on supprimer l’ensemble des cartes de France et des outre-mer ? Dans les salles de classe où est affichée la carte de l’Hexagone, il serait inadmissible – et je comprends votre émotion ou, en tout cas, votre mécontentement – d’ignorer les territoires d’outre-mer qui font aussi notre richesse. C’est pourquoi je serai de ceux qui voteront votre amendement, monsieur Karam.
Mon amendement COM-15 propose de clarifier les dispositions relatives aux chercheurs étrangers en mobilité en prévoyant une carte de séjour « chercheur-programme de mobilité » qui serait délivrée dès la première admission au séjour des chercheurs et des membres de la famille. Conformément à la directive de mai 2016, un régime d'exemption de titre de séjour serait mis en place pour les chercheurs admis au séjour dans un autre pays de l'Union européenne, sous réserve d'une notification à la France.
Sur le modèle du précédent amendement relatif aux chercheurs étrangers en mobilité, l'amendement COM-18 prévoit qu'une carte de séjour « étudiant-programme de mobilité » est délivrée dès la première admission au séjour. En outre, un régime d'exemption de titre de séjour pour les étudiants en mobilité disposant déjà d'un titre de séjour d'un autre État membre est mis en place, à condition qu'ils notifient leur séjour en France aux autorités administratives françaises.
