Interventions sur "d’inscription" de Jacques Grosperrin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, le Sénat avait adopté un amendement d’Olivier Paccaud qui prévoyait la possibilité d’augmenter les frais d’inscription des étudiants étrangers hors Union européenne. Lors de la commission mixte paritaire, cette disposition avait été abandonnée. Elle est aujourd’hui reprise. Pourquoi l’accepter maintenant, alors qu’elle ne l’avait pas été alors ? Certaines universités se mobilisent, cela a été dit, et Mireille Jouve nous en a cité quelques-unes. Je pourrais ajouter Lyon 2. Je suis étonné de ces réactions, cette m...

... notre enseignement supérieur. Le Gouvernement agite le mirage des fonds de la formation professionnelle continue, alors que ces derniers ne pourront représenter, dans le meilleur des cas, que 1 % des 40 milliards d’euros nécessaires. Nous devons nous montrer réalistes et responsables pour sortir des postures idéologiques et des tabous, et envisager avec sérénité, d’une part, la hausse des frais d’inscription et, d’autre part, le développement des établissements privés à but non lucratif. Comme mon collègue Philippe Adnot, dont je salue le remarquable travail, je plaide aujourd’hui pour une hausse raisonnable des frais d’inscription, de l’ordre de 500 euros par an, ce qui porterait le coût d’inscription en licence à moins de 700 euros par an. Nous sommes loin du modèle américain ! J’y pose toutefois...

Je veux simplement ajouter que l’enseignement supérieur non lucratif joue un rôle important, mais que l’investissement public y afférent représente moins de 800 euros par étudiant et par an, ce qui me semble dérisoire. Augmenter les droits d’inscription, en les faisant passer de 500 euros à 700 euros, ne permettrait pas d’atteindre un niveau comparable à celui d’autres pays. Il y a eu, depuis 2011, une baisse importante, de l’ordre de 38 % ; il est donc intéressant d’agir dans cette direction.