Interventions sur "honorabilité" de Jacques Grosperrin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais féliciter Sébastien Pla, auteur de cette proposition de loi, et Jean-Jacques Lozach, qui a procédé à une réécriture globale. En effet, la vérification de l'honorabilité, qui signifie « mériter estime et considération d'autrui », constitue un élément important. Je suis heureux de cette prise de conscience, sans doute tardive, de ce que subissent certains enfants. Il fallait et il faut contrôler tous les bénévoles. Si le contrôle de l'honorabilité est une prérogative de l'État, l'inscription dans le champ sportif de mesures du secteur social et médico-social rel...

Dans le dictionnaire, la définition de l'« honorabilité » est : « Qui mérite l'estime et la considération d'autrui. ». Le fait de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations mérite-t-il l'estime et la considération d'autrui ? Je rappelle que cela peut être puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende par l'article 431-4 du code pénal. Un éducateur se doit d'être exemplaire. Comment peut-il partir manifester avec...