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Interventions sur "intercommunalité" de Jacques Grosperrin
2 interventions trouvées.
Cet amendement tend à modifier la rédaction de l’article L. 5211-6 du CGCT, pour l’enrichir et préciser le lien de complémentarité du couple communes-intercommunalité, ce qui est fondamental. Ainsi, le premier alinéa de cet article pourrait être rédigé ainsi : « Les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes, qui constituent avec leurs communes membres un groupe local par leurs liens de complémentarité et d’interdépendance, sont administrées par un organe délibérant composé de délégués des communes membres. » Je ...
L’article 4 vise à permettre aux conseillers municipaux d’avoir accès aux informations et aux documents concernant l’intercommunalité, même s’ils n’y siègent pas. La règle sera, très logiquement, l’envoi des documents sous forme dématérialisée. Néanmoins, il importe de tenir compte de la précarité numérique vécue par les habitants des zones blanches qui subsistent dans nos régions, ainsi que de la difficulté, pour certains, d’utiliser l’outil numérique. Le présent amendement vise donc à préciser que ces documents de travail se...
