Interventions sur "consommation" de Jacques Le Nay

Avec cet amendement, il est proposé d’appliquer au carburant B10 une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques diminuée de 2 centimes d’euro par litre par rapport à celle qui est appliquée au gazole standard, dit « B7 ». Le B10 est un carburant autorisé depuis juin 2018, qui contient jusqu’à 10 % de biodiesel produit à partir de colza. Sa distribution, encore progressive, a démarré en France dès le mois suivant dans plusieurs stations-service. Elle reste conditionnée à la di...

Mise en place par la loi de finances pour 2014, la composante carbone des taxes intérieures de consommation a pour objet de moduler la fiscalité des produits en fonction des émissions de CO2. Le taux de la composante carbone a été progressivement augmenté par les lois de finances et suit désormais, en adéquation avec une cible de 100 euros par tonne de CO2 en 2030 prévue par la loi de transition énergétique de 2015, une trajectoire d’augmentation accélérée jusqu’en 2022. Cette trajectoire d’augmentati...

...émas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Ces dispositifs doivent permettre de structurer la mise en mouvement généralisée des territoires en faveur de la transition énergétique. Néanmoins, le transfert de compétences envers les collectivités concernées n’a été accompagné d’aucun transfert de moyens. Cet amendement vise donc à attribuer une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités compétentes en matière de transition énergétique. Cette proposition a déjà été adoptée à deux reprises au Sénat, en 2016 et en 2017, par l’ensemble des groupes politiques. Elle est aujourd’hui soutenue par les territoires, par les structures représentatives des collectivités et par l’ensemble de nos concitoyens soucieux que l’action publique locale ...