Interventions sur "espace" de Jacques Le Nay

Quel lien le commandement de l'espace entretient-il avec l'industrie spatiale française et avec l'Agence de l'innovation de défense (AID) ? Le droit international de l'espace est-il menacé ? Les pays émergents jouent-ils un rôle spécifique dans l'apparition de nouveaux risques ? Comment la France peut-elle lutter contre ces risques ? Enfin, quelle sera la plus-value de l'implantation du centre d'excellence de l'OTAN dédié à l'espace ...

... ailleurs, à partir de 2023-2024, les avions Mirage 2000C qui aujourd'hui assurent la posture permanente de sûreté aérienne seront retirés du service. Reste à voir de quelle façon ces avions peuvent être remplacés par des avions Rafale ou si nous pouvons encore les prolonger. Enfin, la vente de Rafale d'occasion pose un certain nombre de contraintes de nature organique à l'armée de l'Air et de l'Espace. D'une part, le soutien à l'exportation de ces avions nous impose de former des pilotes et des mécaniciens croates. D'autre part, l'armée de l'Air et de l'Espace doit elle-même disposer d'heures de vol, et donc d'avions en nombre suffisant, pour entraîner et former ses pilotes. Cela dit, si nous n'avions pas réussi à atteindre les objectifs d'export du Rafale, la LPM était intenable. Nous verrons...

M. Pasco, certains redoutent une monopolisation de l'espace par les entreprises. Quel est l'impact de l'importance croissante du secteur privé ? Mme Sourbès-Verger, « faire de l'espace est devenu moins cher », a expliqué Thierry Breton en janvier dernier. Dans quelle mesure cette affirmation est-elle vraie ? Comment réconcilier « faire de l'espace », et toutes les innovations et découvertes qui en découlent, avec les enjeux environnementaux ?

Nous voyons très clairement l'enjeu représenté par l'espace, au regard des nouvelles menaces qu'il est susceptible de laisser apparaître. Vous avez d'ailleurs déclaré que les armées observaient un durcissement des modes d'action entre certaines grandes nations, comme les États-Unis, la Russie ou encore la Chine, en raison de leurs ambitions de dominer l'espace. En ce sens, l'affaire officialisée, en septembre dernier, du satellite russe LUCH-OLYMP venu, p...

... du fait du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, les STECAL. Cette disposition nouvelle inscrite dans la loi a pour conséquence de rendre inconstructibles dans la quasi-totalité des hameaux et des villages de France des parcelles de terrains situées en plein centre de zones précédemment urbanisées, communément appelées « dents creuses ». Pourtant, ces espaces inoccupés bénéficient dans la plupart des cas de réseaux et de voiries réalisés par les collectivités territoriales. Ils sont malheureusement voués à la friche et à l’abandon, car manifestement inappropriés à un usage agricole. Ces espaces peuvent être très facilement recensés à l’échelle de chaque commune lors de l’élaboration des documents d’urbanisme – schéma de cohérence territoriale, ou SCO...