Interventions sur "norme" de Jacques Le Nay

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les normes sont un enjeu essentiel de la souveraineté. Pour les entreprises, la norme, c’est la notation, et la notation, c’est l’accès au crédit, voire au marché. Cette loi s’applique particulièrement à la RSE et à la publication d’informations que toutes les entreprises, ou presque, devront prochainement produire pour évaluer leur performance, guider les choix de gestion de leurs dirigeants et orienter l...

... plus en plus « un facteur de différenciation et de compétitivité ». La ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire, a quant à elle formulé le constat suivant lors de son audition le 4 octobre 2022 par notre délégation et la commission des Affaires économiques : « Avec la performance extra-financière, qui deviendra la norme d'ici à 2025, faute d'un diagnostic environnemental et social, nos PME pourraient être évincées de certains marchés en tant que sous-traitants. Il faut anticiper ce risque systémique ». Pourtant, la RSE a connu quelques soubresauts pendant la période du déroulement de notre mission, en particulier au printemps dernier. Le P.D.G. de Danone, société ayant adopté le statut d'entreprise à mission d...