Interventions sur "transition énergétique" de Jacques Le Nay

..., a démarré en France dès le mois suivant dans plusieurs stations-service. Elle reste conditionnée à la distribution, dans la même station-service, du carburant B7 jusqu’en 2025. Cet amendement est cohérent avec la stratégie que prône actuellement le Gouvernement En outre, la mesure proposée vise à mettre en place une fiscalité incitative permettant d’accompagner l’ensemble des Français dans la transition énergétique, tout en préservant leur pouvoir d’achat, dans un contexte où la hausse de la fiscalité sur les carburants pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages.

Mise en place par la loi de finances pour 2014, la composante carbone des taxes intérieures de consommation a pour objet de moduler la fiscalité des produits en fonction des émissions de CO2. Le taux de la composante carbone a été progressivement augmenté par les lois de finances et suit désormais, en adéquation avec une cible de 100 euros par tonne de CO2 en 2030 prévue par la loi de transition énergétique de 2015, une trajectoire d’augmentation accélérée jusqu’en 2022. Cette trajectoire d’augmentation, confirmée par le projet de loi de finances pour 2019, est fondamentale pour rééquilibrer la compétitivité des énergies renouvelables. Dans ce contexte, il est proposé d’asseoir la composante carbone des taxes intérieures de consommation sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiq...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs précis et ambitieux. Les collectivités locales sont aujourd’hui les fers de lance de la transition énergétique, notamment par le biais de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux à l’échelle des intercommunalités, par le biais du volet énergie des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoire...