Interventions sur "HADOPI" de Jacques Legendre

...estions. S'agissant, d'abord, de la portée des préconisations du rapport de la mission présidée par Pierre Lescure, qui proposait de transférer l'intégralité de vos missions au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et a pu créer, en conséquence, certaines tensions, quels sont aujourd'hui vos rapports avec cette instance et votre tutelle ? Peut-on désormais les qualifier d'apaisés ? Ensuite, la Hadopi, bien que maintenue, a dû faire face à une diminution conséquente de ses crédits de fonctionnement, limités à 6 millions d'euros pour 2014. Quelles économies avez-vous dû réaliser, quel est l'état de votre fonds de roulement et comment envisagez-vous votre future dotation budgétaire, à l'heure où sera prochainement examiné le projet de loi de finances pour 2015 ? Enfin, vous nous avez indiqué, ma...

Cette audition me donne une impression étrange. Si elle est l'occasion d'un exercice intéressant, qui est de faire le point sur l'action de l'Hadopi, elle donne lieu à un débat qui n'est pas lié au projet de loi dont vous êtes le rapporteur, mon cher collègue. En vous écoutant, je me suis demandé si je n'entendais pas plutôt un ministre exprimant la volonté du Gouvernement. Il existe un Parlement qui devra se prononcer sur les orientations qui ont été présentées. Nous sommes en train de débattre à la fois de l'indépendance du CSA et de ce qui...