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Interventions sur "fouille" de Jacques Legendre
3 interventions trouvées.
Il y a un point sur lequel nous sommes tous d’accord : dès lors que la France et les Français consentent un gros effort en faveur de la recherche archéologique, il doit bien y avoir non seulement des activités de fouille, avec tout ce que cela représente comme travail, mais également une recherche véritable. La qualité de la recherche est une chose primordiale, que l’organisme qui entreprend les fouilles soit un organisme public ou privé ! Je suis d’accord avec Mme Gonthier-Maurin quand elle insiste sur la nécessaire qualité de la recherche et sur la réalité de cette recherche. Je suis également d’accord pour di...
Je me félicite de la tenue de cette table ronde, qui nous permettra de faire le point sur un dossier que notre commission suit depuis de nombreuses années. Il nous a été indiqué qu'en matière d'archéologie, la première mission du ministère de la culture était une mission de conservation et je souhaiterais connaître les dispositions prévues dans le projet de loi à venir pour lutter contre les fouilles sauvages qui constituent des pratiques inadmissibles. L'application de la loi du 1er août 2003, modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, peut sembler insuffisamment souple, mais nous ne pouvons traiter différemment les entreprises publiques et les entreprises privées. Les collectivités territoriales, et certains particuliers, devant consentir à des efforts import...
...re, je dirai que les collectivités territoriales n'ont pas été suffisamment incitées à se doter de services archéologiques, si bien que nous sommes encore à une étape intermédiaire entre la loi de 2001 et celle de 2003. Nous avons mis officiellement un terme au monopole par la loi, mais, dans la pratique, un seul organisme se charge du diagnostic et reçoit l'essentiel des commandes en matière de fouilles parce qu'il est le seul réellement apte à pouvoir intervenir. Nous demandons à l'INRAP de répondre rapidement tout en n'augmentant plus ses moyens, parce qu'il serait effectivement dangereux de les accroître de manière inconsidérée, et nous le mettons de ce fait dans une situation extrêmement difficile. Il est urgent que nous franchissions enfin cette étape intermédiaire. Je souhaite, monsieur...
