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... ce dernier, ainsi que par une certaine complexification du paysage universitaire. Au printemps 2013, Mme Dominique Gillot et M. Ambroise Dupont ont jeté un regard approfondi sur la mise en œuvre de cette loi, dans le cadre d’un rapport d’information réalisé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Le titre même de ce rapport a déjà valeur de reconnaissance : L’Autonomie des universités depuis la loi LRU, le big bang à l’heure du bilan.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à juste titre, le Président de la République avait placé au cœur de sa campagne électorale la nécessité de réformer les universités et, dès le mois de juillet 2007, le Gouvernement nous a saisis d’un projet de loi ambitieux tendant à instaurer l’autonomie de nos universités. Cette réforme longtemps attendue a été jugée indispensable sur toutes les travées de cette assemblée pour assurer notre compétitivité sur le plan international, même si nos collègues de l’opposition ne l’ont pas votée pour des motifs tenant au mode de gouvernance retenu par le projet de loi ou à l’absence d’une programmation financière. Le Gouvernement a fait de la politique ...
...n des missions et de l’organisation des universités. Aujourd’hui, une large majorité de la communauté universitaire en est d’ailleurs convaincue. Le texte en vigueur date de 1984, c'est-à-dire de vingt-cinq ans ! Il est rigide et inadapté à la diversité comme à la réalité des fonctions universitaires. Il doit donc être actualisé et modernisé. Cette modernisation doit s’inscrire dans le cadre de l’autonomie des universités, qui a été voulue par le législateur, par nous ! Elle doit permettre la modulation entre les différentes activités de l’enseignant-chercheur et une gestion adaptée de sa carrière. Elle doit également permettre une meilleure prise en compte, y compris financière, de l’évaluation de l’ensemble des fonctions qu’il remplit. À cet égard, le fait que le décret définisse un service nati...