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Interventions sur "protocole" de Jacques Legendre
4 interventions trouvées.
Jusqu'à présent, nous avons entendu trois membres du Gouvernement puis cinq de nos collègues souligner, avec enthousiasme, la nécessité d'accepter l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, dit « protocole de Londres ». Alors qu'il était dit que cette question faisait débat, nous n'entendons qu'un seul camp s'exprimer. Voilà qui est étrange !
...urope. Le problème, qui n'est pas totalement traité dans notre débat d'aujourd'hui, consiste donc à protéger notre territoire ainsi que les autres pays européens du dépôt en grappes de toute une série de brevets, essentiellement par les États-Unis, voire par le Japon. Sans vouloir m'étendre sur ce sujet, je veux bien admettre que certains arguments économiques plaident en faveur de l'adoption du protocole de Londres. Bien évidemment, il ne m'est jamais venu à l'esprit que ceux qui le préconisent voulaient desservir les intérêts de leur pays. Mais le problème doit être quelque peu nuancé. Par ailleurs, je ne suis pas persuadé que l'adoption du brevet européen fera avancer le brevet communautaire. Avec le brevet européen, il me semble que nos partenaires ont obtenu l'essentiel de ce qu'ils souhait...
...occupations se sont accrues. Il a évoqué la difficulté de se faire une opinion sur les avantages et désavantages de l'accord de Londres au plan économique : ceux-ci lui sont apparus « balancés », compte tenu des difficultés qu'éprouveront les petites et moyennes entreprises en matière de veille technologique et du risque d'être « inondé » de brevets anglo-saxons. a abordé, ensuite, l'impact du Protocole sur la langue française, l'enjeu étant de savoir si l'on veut ou non que celle-ci reste une langue internationale, au rayonnement mondial. Il a estimé que le Protocole rendrait encore plus difficile ce dernier compte tenu : - des freins mis par certains Etats, notamment de langue latine ; - des réticences croissantes des étrangers à faire l'effort de l'apprentissage du français, compte tenu de ...
a estimé que, si un avis négatif de la commission des affaires culturelles ne suffirait sans doute pas à aboutir à la non ratification du Protocole, à l'inverse un avis favorable ne serait pas conforme à sa vocation.
