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...nt quarante-quatre ans, et sans avoir pour autant augmenté sa pension de retraite ! C’est ce que je tenais à préciser à M. le ministre, quand j’ai souhaité l’interrompre mais qu’il n’y a pas consenti. Cette mise au point étant effectuée, je voudrais vous faire part d’un constat : vous vous contentez d’un décalque qui allonge le temps de travail pour tous. L’âge d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue sera ainsi repoussé de deux ans pour les assurés sociaux ayant commencé à travailler avant 16 ans et d’un an pour ceux qui auront commencé à travailler à 16 ans et qui pourront partir à 60 ans. Par ailleurs, le dispositif sera étendu aux assurés ayant débuté leur carrière à 17 ans pour un départ anticipé à 60 ans. Je veux ici réaffirmer notre attachement à la retraite à 60...
...re tout particulièrement votre attention sur le cas de la fonction publique hospitalière. En effet, nous avons récemment permis aux infirmières d’accéder à la catégorie A, en renonçant au classement en service actif ouvrant droit à un départ à la retraite à 55 ans. Or elles seront de nouveau pénalisées par le report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. La porte du dispositif de départ anticipé à la retraite étant encore entrouverte, celles qui ont la possibilité d’en bénéficier risquent de partir en masse, d’autant qu’elles pourront compléter leur pension amoindrie en prenant un emploi à temps partiel, par exemple, dans le secteur privé. Cela aggravera les difficultés déjà existantes dans nos hôpitaux. Il faut réfléchir à ce risque, car nous avons déjà bien du mal à faire fonctionner ...
Comme l’a indiqué Mme Tasca, le dispositif de départ anticipé à la retraite après quinze ans de services concerne non pas quelques fonctionnaires, mais 20 % des agents de la fonction publique d’État, 50 % de ceux de la fonction publique hospitalière et 60 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, l’article 24, que nous examinerons ensuite, durcit les conditions d’attribution du minimum garanti de pension, en imposant désormais de ...
...s décote. Vous vous en prenez aux plus fragiles, par exemple aux agents de catégorie C de la fonction publique territoriale, qui ont souvent effectué des carrières incomplètes ; nombre d’entre nous, élus locaux, le savent. En outre, les victimes de votre texte seront en grande majorité des femmes. C’était déjà le cas avec l’article précédent, qui prévoit l’extinction de la possibilité de départ anticipé à la retraite pour les fonctionnaires ayant eu au moins trois enfants et justifiant de quinze ans de services. C’est encore le cas ici, car la mise sous condition de l’attribution du minimum garanti s’appliquera aux agents ayant les plus courtes durées d’assurance. Or les femmes totalisent, en moyenne, six trimestres de cotisation de moins que les hommes, parfois bien davantage. Si l’équité vous...