Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "conforme" de Jacques Mahéas
3 interventions trouvées.
...les citoyens franciliens de la qualité des infrastructures et du service des transports. Compte tenu des conditions dans lesquelles elle a hérité du réseau en 2006 – c'est-à-dire à une date récente –, vous admettrez avec nous qu’elle n’a pas démérité. C’est pourquoi vous devez accepter, mes chers collègues, que le schéma d’ensemble du réseau obtienne, avant d’être soumis au débat public, un avis conforme de la région d’Île-de-France, eu égard aux compétences de cette dernière. Il y va de la qualité du futur partenariat entre la région et la SGP et, en conséquence, des partenariats locaux que la SGP pourra nouer avec les communes. Monsieur le secrétaire d’État, vous ne cessez de rappeler que vous n’entendez pas empiéter sur les pouvoirs de la région. Voilà une occasion de le prouver ! Encore une...
Nous allons être obligés de maintenir l’amendement n° 121, qui tend à prévoir que le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris doit obtenir un avis conforme de la région d’Île-de-France. Puisque vous ne voulez pas faire de pas vers nous, nous n’en ferons pas vers vous ! Nous allons nous appuyer sur toutes les lois – la loi n° 82-653, la loi n° 83-8, la loi n° 95-115, la loi de 2004 – et nous verrons bien si les dispositions que vous proposez sont constitutionnelles ou non. Nous verrons alors si vous avez raison ou si vous avez tort. Voilà à quoi nou...
Nous regrettons que nos amendements n’aient pas été adoptés alors que nous proposions d’associer pleinement la région à l’établissement du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, même si celle-ci ne pouvait délivrer un avis conforme. J’avais indiqué que j’accepterais de retirer l’amendement n° 121 si le Gouvernement était prêt à véritablement travailler avec la région. Or, après une discussion difficile et interminable, vous avez choisi de maintenir le texte de la commission, dans lequel la région est noyée parmi l’ensemble des collectivités territoriales. Il nous semble pourtant, et sur ce point M. Dallier a raison, que la...
