Interventions sur "engin" de Jacques Mahéas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été adoptée à l'Assemblée nationale à l'unanimité. Si le consensus l'a emporté, c'est qu'il était urgent d'adapter la loi à la prolifération de ces engins motorisés souvent regroupés sous le terme de mini-motos. Ces motos de poche sont en plein essor. Elles sont en vente libre, dans les magasins comme sur Internet, et sont particulièrement prisées par les jeunes de nos cités. Pour relayer mon collègue Jean-Claude Peyronnet - à cet égard, je vous remercie, monsieur le président, d'avoir constaté la bonne organisation du groupe socialiste ! - et é...

D'abord, de tels engins « ne peuvent être vendus, cédés ou loués que par les professionnels qui adhèrent à une charte de qualité ». Ensuite, ils ne peuvent circuler « que sur des terrains adaptés à leur pratique » et un mineur de quatorze ans ne peut pas les utiliser « en dehors d'une pratique sportive sur des terrains spécialement destinés à cet usage ou dans le cadre d'une association sportive agréée ». La commissi...

J'interviens pour demander une précision, monsieur le président. On compte actuellement quelque 40 000 petits engins non identifiés, et les possibilités de revente sont donc très importantes. L'identification est-elle nécessaire pour de telles transactions ?

Lorsque leurs administrés les interpellent pour se plaindre de la pollution ou du bruit de ces engins, ce qui peut créer des difficultés relationnelles importantes entre habitants et pratiquants, il est absolument nécessaire que la police ou de la gendarmerie puisse intervenir efficacement. Or le dispositif mis en place par le sous-amendement, sur lequel je me suis d'ailleurs abstenu, ne va pas faciliter les choses. Une plaque d'immatriculation est un élément utile, qui doit être visible. Elle ...