Interventions sur "excès de vitesse" de Jacques Mahéas

...nt de vitesse ou de défaut de port de la ceinture de sécurité. L’auteur de cette proposition de loi avance même, dans un article de presse, des chiffres chocs : 30 000 emplois auraient été perdus à la suite d’un permis de conduire invalidé. Je ne nie pas la nécessité de posséder un permis pour obtenir un emploi, l’existence d’abus de verbalisation, l’incompréhension des sanctions pour les petits excès de vitesse. Pas plus tard qu’avant-hier, toutefois, France Info recevait notre collègue dans une émission matinale où il défendait, sans contradicteur, sa position. Il faut s’interroger sur l’opportunité des mesures proposées et sur l’argumentation, parfois provocante, souvent discutable, mise en avant dans ce document. La proposition qui nous est faite aujourd’hui s’intéresse, comme l’indique son intitulé...

… même si cela passe parfois par la contrainte. Cette mesure serait justifiée, selon Nicolas About, car « au bout d’un certain laps de temps, le cumul de plusieurs petits excès de vitesse peut conduire à l’invalidation pure et simple du permis de conduire ». Or il n’en est rien !

Selon les statistiques de l’Observatoire national interministériel de sécurité routière, l’ONISR, les excès de vitesse ne contribuent qu’à un quart des invalidations du permis de conduire, loin derrière les alcoolémies délictuelles. Toujours selon la même source, « seuls 0, 12 % des conducteurs ont eu leur permis invalidé après avoir commis des infractions sanctionnées par un retrait de 1 ou 2 points maximum ».

Cette mesure ne concerne donc en fait qu’une centaine de conducteurs en infraction. Par conséquent, et contrairement à ce que certains prétendent, l’augmentation des invalidations du permis de conduire a pour origine non pas les petits excès de vitesse, …

Bon nombre d’accidents sont la conséquence de ce que certains qualifient de « petite complaisance » avec la règle, notamment une vitesse légèrement supérieure à la vitesse autorisée. Je rappelle que neuf accidents sur dix sont liés à une infraction au code de la route ! Précisons également que les sanctions concernant les petits excès de vitesse ont déjà été assouplies en 2007, en permettant la récupération d’un point au bout d’un an sans infraction ou retrait de point. Et le nombre de conducteurs ayant récupéré tous leurs points en 2008 est en très forte hausse. Il s’élève à 1 782 391, soit une augmentation de 25 %.

...u fil de l’examen des articles, sachant que les membres de mon groupe et moi-même avons déposé un amendement de suppression sur chacun d’eux. Je voudrais juste préciser que le système est perfectible. Des progrès sont ainsi attendus en matière de coopération internationale. La quasi-impunité des conducteurs de voitures immatriculées à l’étranger est souvent évoquée. Selon Bruxelles, le quart des excès de vitesse constatés en France sont le fait de conducteurs étrangers, hors Europe. Une proposition de directive facilitant l’application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière a été adoptée le 9 mars 2008.

Cela impose donc de persévérer dans la lutte contre les excès de vitesse, ce qui contribuera en plus à un meilleur développement durable. Des progrès pourraient également être rapidement effectués si l’éducation nationale disposait de moyens supplémentaires pour développer une véritable politique de prévention. Toutefois, la politique de sécurité routière pourrait être améliorée dans plusieurs domaines. Permettez-moi de vous en fournir quelques illustrations. J’évo...