Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "garanti" de Jacques Mahéas
3 interventions trouvées.
Je parle de ce soir, monsieur le secrétaire d’État. Malgré tout, nous ne pouvons vous suivre. Vous nous dites que le pouvoir d’achat est garanti pour les agents de la fonction publique. À l’appui de vos propos, vous invoquez le GVT. Or il est lié à la pyramide des âges, ce qui fait que, actuellement, il pèse de façon importante. Par conséquent, en le diminuant, vous mettez en jeu la carrière des fonctionnaires. Vous nous dites également que vous maintenez le pouvoir d’achat et que vous accordez une prime. C’est vrai que vous donnez une p...
...é Mme Tasca, le dispositif de départ anticipé à la retraite après quinze ans de services concerne non pas quelques fonctionnaires, mais 20 % des agents de la fonction publique d’État, 50 % de ceux de la fonction publique hospitalière et 60 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, l’article 24, que nous examinerons ensuite, durcit les conditions d’attribution du minimum garanti de pension, en imposant désormais de justifier du taux plein. Cela signifie que les agents partant à la retraite de manière anticipée ne pourront plus prétendre au minimum garanti, ce qui aura une incidence importante sur le montant de leur pension. De plus, la décote subsiste. Ces départs anticipés à la retraite auraient pourtant pu permettre de libérer, tant dans nos collectivités territoriale...
Avec cet article 24, encore une fois, vous tirez le système vers le bas. Votre sens biaisé de l’équité s’exerce au détriment des plus petites pensions. Désormais, aucun fonctionnaire à la carrière incomplète partant à la retraite avant l’âge ouvrant droit au taux plein ne sera plus éligible au minimum garanti ! C’est un recul inadmissible, car il affectera en priorité des agents de catégorie C, ceux qui ont déjà, durant leur période d’activité professionnelle, touché les plus bas salaires. Imposer d’avoir effectué une carrière complète pour que la pension ne soit pas assortie d’une décote équivaut à diminuer la retraite des fonctionnaires ayant connu les parcours les plus difficiles ou entrés tardivem...
