Interventions sur "mini-moto" de Jacques Mahéas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été adoptée à l'Assemblée nationale à l'unanimité. Si le consensus l'a emporté, c'est qu'il était urgent d'adapter la loi à la prolifération de ces engins motorisés souvent regroupés sous le terme de mini-motos. Ces motos de poche sont en plein essor. Elles sont en vente libre, dans les magasins comme sur Internet, et sont particulièrement prisées par les jeunes de nos cités. Pour relayer mon collègue Jean-Claude Peyronnet - à cet égard, je vous remercie, monsieur le président, d'avoir constaté la bonne organisation du groupe socialiste ! - et évoquer le versant urbain de cette question, je relève qu...

...rdés à la police et à la gendarmerie, qui sont souvent trop démunies en matériels et en effectifs pour intervenir, je crains que le texte ne parvienne pas à juguler l'inflation d'un tel phénomène de mode. Ainsi, il manque actuellement vingt-quatre agents au commissariat de Neuilly-sur-Marne. Et lorsque nous sollicitons une intervention policière face aux risques ou aux nuisances suscités par une mini-moto ou une moto tout terrain, la réponse qui nous est apportée est souvent la même : « Nous n'avons pas le matériel adapté et aucun motard n'est disponible. Comment voulez-vous que nous arrêtions les contrevenants ? » D'ailleurs, j'ai moi-même eu l'occasion de le constater. Un jour, alors que des jeunes en motos tout terrain s'amusaient à prendre les rues à contresens en essayant d'éviter les voitur...

Nous émettrons un vote positif sur ce texte. Cependant, bien des questions n'ont pas été débattues et restent en suspens, comme celle des moyens de la police et de la gendarmerie en matière de contrôles. Nous l'avons dit, de nombreux maires sont confrontés au problème des mini-motos, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain.