Interventions sur "prime" de Jacques Mahéas

...ires. Lorsqu’il s’agit des niches fiscales, ce n’est pas un rabot que vous utilisez, mais le plus fin des papiers de verre ! En revanche, lorsqu’il s’agit des fonctionnaires, sans aller jusqu’à parler de « massacre à la tronçonneuse », tous les outils sont bons pourvu que l’on tranche dans les effectifs ! M. Baroin a récemment prononcé cette phrase extraordinaire : « Les fonctionnaires, on en supprime mais on les paie mieux. » Mais, lorsqu’il s’agit de discuter de leur pouvoir d’achat, on gèle le point d’indice !

...lique sans les rapporter à l’ensemble de l’organisation du régime des fonctionnaires. La retraite des fonctionnaires est un système à un étage, un étage unique, et est calculée à partir du seul traitement indiciaire. La retraite des salariés du secteur privé est construite sur deux étages – retraite de la sécurité sociale et retraites complémentaires obligatoires, ARRCO et AGIRC – et intègre les primes, les indemnités, les heures supplémentaires. Du reste, des études parallèles montrent qu’il n’y a pas autant de différence que l’on croit entre la retraite du privé et celle du public, compte tenu du niveau en moyenne plus élevé de formation des fonctionnaires du public. Ce serait donc une imposture de vouloir comparer la pension des fonctionnaires à la seule retraite de base des salariés du pr...

...ites que le pouvoir d’achat est garanti pour les agents de la fonction publique. À l’appui de vos propos, vous invoquez le GVT. Or il est lié à la pyramide des âges, ce qui fait que, actuellement, il pèse de façon importante. Par conséquent, en le diminuant, vous mettez en jeu la carrière des fonctionnaires. Vous nous dites également que vous maintenez le pouvoir d’achat et que vous accordez une prime. C’est vrai que vous donnez une prime, d’ailleurs souvent à des fonctionnaires arrivés au maximum de leur grade, pour compenser l’inflation, mais le problème est que cette prime n’entrera que pour très peu dans le calcul de la retraite. Il s’agit donc, là encore, d’une diminution de la retraite des fonctionnaires, et quelquefois dans des proportions importantes. Là où je vous rejoins, en revanc...

...it aux fonctionnaires ayant eu au moins trois enfants et ayant effectué quinze années de services effectifs de liquider leur pension avant l’âge de droit commun. Le motif invoqué est qu’il serait logique de maintenir les fonctionnaires dans l’emploi dans un contexte de relèvement de l’âge de départ à la retraite. À la suite de pressions politiques et syndicales, vous avez renoncé au projet de supprimer ce droit dès le 13 juillet, le jour même du dépôt du projet de loi : c’était une véritable provocation ! Lors du conseil des ministres du 8 septembre dernier, le Président de la République a affirmé que « personne ne doit voir ses projets de vie bouleversés. C’est pourquoi nous proposerons que pour tous les agents qui sont à cinq ans de l’âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfic...

... département particulièrement difficile, la Seine-Saint-Denis, le 93, et je sais que, dans ce département, les professeurs de l’enseignement technique rencontrent encore plus de difficultés qu’ailleurs. Permettez-moi de relever une grave anomalie : tout à l’heure, nous ne nous sommes pas opposés à l’amendement que vous avez défendu concernant les militaires ; maintenant, vous nous proposez de supprimer, de manière pour le moins rapide, un avantage accordé à une profession qui mérite d’être encouragée. La suppression de l’article 24 bis ne nous paraît donc absolument pas incongrue !

...! Plus globalement, je déplore que la suppression des bonifications et majorations de durée se fasse dans une telle précipitation, forcément dommageable. J’attire d’ailleurs votre attention, d’une façon générale, sur les conditions dans lesquelles ce projet de loi a été bâclé, du point de vue tant de la concertation préalable que de la réflexion. Alors, laissez-nous quand même le temps de nous exprimer au Sénat !

Alors que ce projet de loi est à l’étude depuis plusieurs mois, on peut regretter que le Gouvernement n’ait pas présenté dans les temps ses propositions d’amélioration des conditions de départ à la retraite des personnes en situation de handicap. Au détour d’un amendement du rapporteur pour avis de la commission des finances à l’Assemblée nationale, vous supprimez le dispositif de majoration pour conjoint à charge, en ne l’accordant plus à compter du 1er janvier 2011. Il est toutefois maintenu pour les bénéficiaires actuels. Cela n’en demeure pas moins brutal ! Aujourd’hui, cette majoration peut atteindre un peu plus de 600 euros par an, ce qui constitue une somme importante. Selon vous, elle serait devenue caduque compte tenu de la création du minimum...