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...ures propres à favoriser l'insertion sociale de l'intéressé ». Le septième alinéa de ce même article 41 prévoit, quant à lui, que « ces diligences doivent être prescrites avant toute réquisition de placement en détention provisoire, en cas de poursuites contre un majeur âgé de moins de vingt et un ans au moment de la commission de l'infraction, lorsque la peine encourue n'excède pas cinq ans d'emprisonnement, et en cas de poursuites selon la procédure de comparution immédiate prévue aux articles 395 à 397-6 ou selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité prévue aux articles 495-7 à 495-13 ». Or force est de constater que, dans de nombreux cas, ces diligences ne sont pas faites faute de moyens humains et matériels et qu'un constat de carence est produit permetta...
C'est mieux que la prison !
...à la prévention de la délinquance est si récente - elle date de mars 2007 - que fort peu de décrets en sont publiés. En ce qui concerne ce nouveau texte, nous ne disposons pas non plus d'études d'impact : aucune projection officielle n'anticipe l'inflation carcérale qui va mécaniquement en découler, comme l'a d'ailleurs indiqué M. le rapporteur, en prenant l'exemple d'une peine de 1, 6 année d'emprisonnement transformée désormais, en moyenne, en 4 ans d'emprisonnement. Vous n'avez pas cru bon d'attendre jusqu'au 14 juin le rapport de la commission d'analyse et de suivi de la récidive mise en place par votre prédécesseur, M. Pascal Clément. Est-ce parce que vous deviniez que ce rapport serait susceptible de contrarier vos propositions ? Pourquoi avoir institué cette commission et ne même pas l'...
...ue vous avez évoqué les centres éducatifs fermés. En Île-de-France, si mes renseignements sont exacts, un seul établissement existe actuellement ; ils seront peut-être bientôt deux. Ils se développent donc à dose homéopathique, mais ce serait une voie à suivre... Notre approche est différente de la vôtre. Nous nous interrogeons sur la récidive. Pourquoi y a-t-il récidive ? Pourquoi les peines de prison entraînent-elles plus de récidives que les peines alternatives ? Nous nous intéressons plus particulièrement au « noyau dur » des récidivistes, qui est constitué essentiellement de personnes mal insérées et de toxicomanes. Nous nous sommes aperçus qu'à leur sortie de prison ils n'avaient bénéficié d'aucune aide - pas de RMI, par exemple -, d'aucun soin. Notre attention s'est portée également su...