Interventions sur "récidive" de Jacques Mahéas

...aux, vous comprendrez que je m'associe aux propos de mon ami Robert Badinter pour saluer votre nomination à la Chancellerie. En tant qu'élu de Seine-Saint-Denis, j'y suis particulièrement sensible. Mais j'en viens au texte. Inutile, inopérant, disproportionné, irréaliste et contre-productif : toute personne qui considère avec attention et honnêteté ce projet de loi renforçant la lutte contre la récidive ne pourra, madame le garde des sceaux, que vous opposer ce même registre désolant. Les magistrats que nous avons auditionnés sont unanimement consternés, non par réflexe corporatiste ni repli idéologique, mais parce qu'ils mesurent simplement, comme nous, la seule dimension évidente de ce texte, à savoir l'affichage. N'est-ce pas la conséquence de la chicaya née sous la dernière législature entr...

Nous souhaitons ardemment avoir des informations sur la récidive. L'OND, l'Observatoire national de la délinquance, dont je suis membre, devrait normalement disposer de telles informations, puisque tel était le voeu de M. Sarkozy. Or quelle n'est pas ma surprise de constater qu'il n'en a aucune ! Nombre d'autres informations, assez mineures, sont transmises à cet observatoire, au sein duquel siègent seulement deux sénateurs et deux députés, aux côtés des plu...

Et le meilleur moyen de les protéger, c'est d'obtenir les moyens de lutter efficacement contre la récidive. Or ce texte n'est que pur affichage. Robert Badinter eu raison de le dire, avec sa fougue habituelle : nous ne disposons d'aucun chiffrage, d'aucune étude d'impact des lois précédentes.

... un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée, selon une formule mathématique compliquée dont je vous épargne les détails. D'autre part, - et je préfère insister sur ce point - une réduction supplémentaire de peine pour les condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive. Cependant, si une personne condamnée pour une infraction pour laquelle le suivi socio-judiciaire est encouru refuse le traitement proposé, elle ne peut être considérée comme manifestant des efforts sérieux de réadaptation sociale, sauf si le juge de l'application des peines en décide autrement après l'avis de la commission de l'application des peines. Réfléchissons un instant à la réalité de c...

Madame la ministre, sans doute vous êtes-vous interrogée comme nous sur les récidivistes. Qui sont-ils et pourquoi récidivent-ils ? À ces questions, vous n'apportez qu'une seule réponse : c'est parce que les peines qu'ils encourent ne sont pas assez fortes ; il suffit donc de les alourdir pour améliorer la situation. J'ai cru un instant que vous alliez faire d'autres propositions lorsque vous avez évoqué les centres éducatifs fermés. En Île-de-France, si mes renseignements sont exacts, un seul établissement existe ac...

...inistre de l'intérieur. Informons les parlementaires et l'OND, l'Observatoire national de la délinquance, chiffrons le coût de nos lois, réalisons des études d'impact des textes précédents et demandons-nous, les uns et les autres, si les ghettos, le chômage, les discriminations, la crise du logement, les maisons d'arrêt surpeuplées, entre autres éléments, ne seraient pas le premier terreau de la récidive ? Enfin, madame le garde des sceaux, je regrette profondément que, dans cet hémicycle, les paroles aient parfois dépassé la pensée de ceux qui les proféraient. Je suis véritablement choqué, outré et quelque peu blessé (M. Dominique Braye s'esclaffe. - que mon collègue de la Seine-Saint-Denis ait traité les juges du tribunal de Bobigny de « Pères Noël ». Franchement, ce n'est pas digne d'un sénat...

Après avoir rappelé qu'il était élu d'un département, la Seine-Saint-Denis, où la récidive est jugée importante, M. Jacques Mahéas a tout d'abord demandé si une étude d'impact avait été réalisée pour évaluer le risque d'augmentation de la population carcérale induit par les mesures contenues dans le projet de loi. Il a rappelé qu'au 11 juin 2007, les établissements pénitentiaires français accueillaient 60.870 détenus, alors qu'ils ne disposaient que de 50.329 places, et connaissaient d...