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Interventions sur "régional" de Jacques Mahéas
2 interventions trouvées.
... où ce ne serait pas le cas, je vais développer une argumentation supplémentaire. Nous pensons qu’il n’est pas logique de prévoir de mettre au même niveau les communes, leurs groupements, la région, le syndicat mixte « Paris-Métropole » et l’atelier international des architectes. Permettez-moi au moins, mes chers collègues, de défendre la région. D’un point de vue démocratique, la collectivité régionale dispose d’une légitimité qui lui a été conférée par plusieurs textes de loi depuis le début du processus de décentralisation. Je citerai la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements et les régions, la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aména...
Parce que le conseil régional ne fait pas de politique ?
