Interventions sur "siège" de Jacques Mahéas

Monsieur le rapporteur, vous avancez sans cesse l’argument selon lequel la création d’un siège de député supplémentaire doit obligatoirement entraîner la suppression d’un autre siège ailleurs. Comment ferez-vous lorsque le Conseil constitutionnel vous signalera une anomalie dans tel département où vous ne respectez aucun des critères ? Allez-vous demander au Conseil constitutionnel de nous dire dans quelle circonscription un siège doit être supprimé ? Non ! Vous allez inviter le Gouvernem...

...oriser tel ou tel député. Tout d’abord, le rejet de ce projet de loi en première lecture a eu au moins pour heureuse conséquence de laisser à l’INSEE le temps de publier les chiffres actualisés de la population, valides à compter du 1er janvier 2010. En Seine-Saint-Denis, la population s’élève désormais à 1 502 340 habitants, soit plus de douze tranches de 125 000 habitants : la suppression d’un siège de député n’est donc plus justifiée. De plus, mon collègue Jack Ralite a attiré l’attention sur le développement de la Seine-Saint-Denis, l’augmentation de sa population, le nombre de personnes hébergées non recensées et de personnes sans domicile fixe vivant sur son territoire. On le voit, un député de ce département a beaucoup de travail ! Ensuite, la commission présidée par M. Guéna avait déj...