Interventions sur "utilisateur" de Jacques Mahéas

...s dans les faits, il nous faudrait alors revoir la loi. Sous le bénéfice de ces observations, et comme mon collègue Jean-Claude Peyronnet l'a déjà souligné, le groupe socialiste votera bien évidemment ce texte, qui constitue, de notre point de vue, un progrès. Nous espérons une application ferme de la loi, dans l'intérêt de tous les acteurs concernés - je pense notamment aux propriétaires et aux utilisateurs de mini-motos, ainsi qu'aux clubs -, car il s'agit d'une exigence de sécurité urbaine et rurale.

...st absolument nécessaire que la police ou de la gendarmerie puisse intervenir efficacement. Or le dispositif mis en place par le sous-amendement, sur lequel je me suis d'ailleurs abstenu, ne va pas faciliter les choses. Une plaque d'immatriculation est un élément utile, qui doit être visible. Elle permet aux forces de l'ordre de procéder à des contrôles à distance et de savoir immédiatement si l'utilisateur du véhicule est ou non « dans les clous », si vous me permettez l'expression, autrement dit s'il transgresse la loi en circulant en milieu urbain ou rural, alors qu'il n'en a pas le droit. Je le répète, la tâche de nos policiers ou de nos gendarmes ne sera pas facilitée. Il aurait été préférable que ce numéro d'immatriculation reste totalement visible afin de pouvoir être identifié beaucoup plus...