Interventions sur "véhicule" de Jacques Mahéas

...des mini-motos et des quads. Dépassant déjà les clivages politiques, nous avons adressé un courrier commun au préfet afin de rechercher une solution globale. Un comité de pilotage a été créé et s'est réuni à plusieurs reprises. Dans le même temps, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a tenté de résoudre le problème en interdisant l'utilisation sur la voie publique des véhicules non réceptionnés, mais elle n'a pas endigué ce phénomène. Dans le courant du mois d'octobre, en prévision des fêtes de Noël, nous avons écrit aux responsables des centres commerciaux de notre département pour leur demander de stopper la commercialisation de ces engins, dans le cadre d'une démarche citoyenne. Le 7 novembre dernier, mes collègues députés socialistes de Seine-Saint-Denis, Elisabe...

...écessaire que la police ou de la gendarmerie puisse intervenir efficacement. Or le dispositif mis en place par le sous-amendement, sur lequel je me suis d'ailleurs abstenu, ne va pas faciliter les choses. Une plaque d'immatriculation est un élément utile, qui doit être visible. Elle permet aux forces de l'ordre de procéder à des contrôles à distance et de savoir immédiatement si l'utilisateur du véhicule est ou non « dans les clous », si vous me permettez l'expression, autrement dit s'il transgresse la loi en circulant en milieu urbain ou rural, alors qu'il n'en a pas le droit. Je le répète, la tâche de nos policiers ou de nos gendarmes ne sera pas facilitée. Il aurait été préférable que ce numéro d'immatriculation reste totalement visible afin de pouvoir être identifié beaucoup plus facilement,...