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Après les amendements n° 302 rectifié et 301 rectifié, que notre collègue Gilbert Barbier a excellemment défendus, nous présentons à présent un amendement de repli visant à ne pas soumettre à l’augmentation du tarif du droit de consommation 10 000 hectolitres de bière produits. Autrement dit, il s’agit d’instaurer une franchise pour 10 000 hectolitres de bière produits par chaque brasserie. En effet, nous assistons aujourd'hui – c’est aussi le fait d’exercer un mandat local qui nous permet de le constater – à une croissance exponentielle du nombre des brasseries artisanales, y compris dans des régions qui ne sont pas traditionnellement brassicoles, comme la ...
Cette hausse remettrait en cause tout le modèle de l’industrie brassicole, qui nécessite des investissements lourds. Même pour produire une petite quantité de bière, un minimum de matériel est nécessaire. En outre, les petites brasseries sont parfois trop récentes pour avoir amorti leurs investissements de départ. Par ailleurs, les bières artisanales sont généralement plus chères que les autres. Si leur prix augmente encore, la consommation risque de baisser, ce qui porterait un coup sérieux à des personnes qui s’investissent beaucoup, alors que le prix de ...