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Interventions sur "bioéthique" de Jacques Mézard


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M. de Legge vient de nous expliquer qu’il faut interrompre l’examen de cette proposition de loi. Permettez-moi de vous dire, mon cher collègue, avec l’amitié et l’estime que je vous porte, que je regrette profondément que vous refusiez le débat. Vous invoquez, à l’appui de votre jugement, que notre proposition de loi remet profondément en cause la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et que, à ce titre, elle aurait dû être précédée d’un débat public. Toutefois, notre intention n’est pas de réviser la loi relative à la bioéthique dans son ensemble. Que je sache, ce texte ne modifie qu’une seule de ses dispositions. Dès lors, comment pouvez-vous affirmer qu’il remet en cause la philosophie générale de la loi de 2011 ? Tel n’est pas le cas ! La proposition de loi que le RDSE a...

...tion pour la recherche ? Dans ces conditions, l’argument de la potentialité de l’embryon, derrière lequel vous vous retranchez, ne peut justifier que l’on rejette cette proposition de loi. Monsieur de Legge, vous nous parlez du respect de l’embryon. Soit ! Mais, dans ce cas, il fallait interdire totalement la recherche ! Pourtant, si ma mémoire est bonne, lors de l’examen de la loi relative à la bioéthique, vous avez voté pour l’amendement présenté par notre collègue Jean-Claude Gaudin. Or cette proposition avait pour objet non pas de revenir à une interdiction stricte, mais bien de maintenir une interdiction assortie de dérogations. Le statut de l’embryon serait-il différent selon que la recherche est strictement encadrée ou qu’elle est interdite sauf dérogations ? J’en viens à l’aspect scientifi...