Interventions sur "cabinet" de Jacques Mézard

Au travers de cet amendement, nous cherchons une fois de plus à proposer des avancées démocratiques tout à fait nécessaires dans la période actuelle. Nous suggérons donc que les durées d’inéligibilité qui touchent les préfets depuis de nombreuses années soient étendues aux sous-préfets, secrétaires généraux, directeurs de cabinet de préfet ou sous-préfets chargés de mission auprès d’un préfet, ainsi qu’aux secrétaires en chef de sous-préfecture. Dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions, ils devront respecter un délai de carence de trois ans, comme c’est le cas pour les préfets actuellement, avant de pouvoir être candidats.

Nous portons donc le délai de six mois à trois ans, ce qui paraît tout à fait légitime. Le respect de l’égalité entre les candidats exige ce type de dispositions. Nous en suggérerons d’autres, car nous avons déposé un certain nombre de propositions de loi pour mettre véritablement en œuvre la rénovation démocratique. Ces dispositions à venir concerneront les assistants et les collaborateurs de cabinet, car nous savons très bien les conséquences malheureuses qu’entraîne la situation actuelle.

Il vise à étendre à l’ensemble des membres du cabinet d’un président de conseil régional, de conseil départemental, d’un maire ou d’un président d’intercommunalité l’inéligibilité à un mandat municipal, dans le ressort où ils ont exercé leurs fonctions. La loi du 14 avril 2011 a déjà renforcé les conditions d’inéligibilité, en interdisant aux membres du cabinet du président du conseil général ou du conseil régional d’être candidats aux élections ca...