Interventions sur "collectivités territoriales" de Jacques Mézard

Nous en appelons à la cohérence. Ces amendements ont un sens : ils s’inscrivent dans le droit fil des conclusions de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales que vous aviez vous-même mise en place, monsieur le président.

a critiqué la précipitation dans laquelle le Parlement se voyait contraint d'examiner la réforme des collectivités territoriales. Il a attiré l'attention sur le fait que le Gouvernement avait choisi de concentrer son attention, dans un premier temps, sur la suppression de la taxe professionnelle afin de diminuer les charges pesant sur les entreprises ainsi que sur la création d'un nouveau statut d'élu local, le conseiller territorial, qui serait élu selon un mode de scrutin à un tour, atypique. Il a considéré que la méthod...