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Interventions sur "commissaires-priseurs" de Jacques Mézard
3 interventions trouvées.
...à la fois le vendeur et l’acquéreur. Le véritable enjeu des bouleversements que va opérer ce texte ne concerne certainement pas les grandes maisons de ventes aux enchères, dont les arrières sont assurés et la solidité financière garantie. Elles ont tout à gagner de cette libéralisation à laquelle elles ont d’ailleurs contribué en contestant dès 1995 le monopole attribué par le droit français aux commissaires-priseurs sur les ventes volontaires de biens. En revanche, nous sommes plus préoccupés par le devenir des petites sociétés de ventes volontaires qui travaillent souvent en province, surtout en zones rurales, et dont l’équilibre économique est déjà précaire. Sans concentration dans le secteur, nombre d’entre elles risquent à terme de disparaître. Or la concentration peut répondre à une nécessité économiq...
...r les ventes volontaires de biens meubles est longtemps resté une spécificité française. Il aura fallu qu’une grande société de ventes aux enchères britanniques invoque en 1995 la liberté d’établissement des prestataires de services du droit communautaire pour que la France soit contrainte de modifier une législation que l’on pensait immuable. La loi du 10 juillet 2000, qui a aboli le monopole de commissaires-priseurs, mais a sauvegardé les ventes judiciaires, soustraites à la liberté d’établissement par le recours à la notion d’autorité publique, en est la résultante. Aujourd’hui, nous sommes contraints par la directive européenne « services » de transposer ces dispositions avant le 28 décembre prochain. À cet égard, on peut saluer l’initiative de nos collègues Philippe Marini et Yann Gaillard.
... deux grandes sociétés de ventes britanniques ont largement su profiter de la brèche qu’elles attendaient depuis longtemps pour se placer en tête du montant de ventes volontaires. Drouot a réussi à conserver son rang, tout en accueillant Sotheby’s et Christie’s dans son actionnariat. D’autres sociétés interviennent dans des domaines très spécialisés. Cependant, derrière elles, nombre d’offices de commissaires-priseurs de province ont été forcés d’aliéner leur indépendance pour pouvoir survivre. Cela a été rappelé, la France est en recul continu. Le déséquilibre économique du secteur est donc patent. Pour autant, les solutions proposées sont-elles pleinement satisfaisantes ? Il apparaît, d’abord, que la libéralisation soutenue suscite une lutte d’influence entre les différentes catégories d’opérateurs. Assoup...
