Interventions sur "contrôleur" de Jacques Mézard

...tion, vous risquez de ne pas pouvoir répondre efficacement aux questions de nos concitoyens. Quelles mesures envisager pour faire face à cette menace ? Sans contester votre statut unique, ne pourrait-on pas pousser plus loin le regroupement en vous adjoignant d'autres AAI ? À force d'imagination, l'exécutif et le Parlement ont multiplié les instances. Jusque-là, la position du Sénat concernant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté découlait de la personnalité de Jean-Marie Delarue. Est-il désormais raisonnable d'envisager un regroupement avec vous ? Enfin, avez-vous souvent recouru au pouvoir d'injonction dont dispose le Défenseur des droits, y compris à l'égard du Gouvernement ? Que se passerait-il si vos recommandations restaient sans effet ?

Je vous remercie. Dans la première partie de votre carrière, vous avez exercé les fonctions de magistrat : d'abord juge de l'application des peines, vous avez ensuite rejoint le tribunal de grande instance de Paris comme juge des enfants. Qu'avez-vous appris depuis que vous êtes Contrôleure générale ? Ne voyez pas malice dans ma question !

Comment les contrôleurs sont-ils recrutés ?

Vous connaissez la position du Sénat sur l'intégration du Contrôleur général au Défenseur des droits. La personnalité de votre prédécesseur a beaucoup joué contre le regroupement. Cette intégration vous parait-elle souhaitable ?

Aujourd'hui, la commission des lois du Sénat et son rapporteur proposent des modifications sensibles au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Si nous approuvons fortement les changements visant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, d’autres nous paraissent moins positifs. En application de l’article 71-1 de la Constitution, le Défenseur des droits est chargé d’exercer une compétence générale en matière de protection des droits et libertés. Alors que nous avons l’habitude d’être constamment interpellés par les citoyens sur le thème « J’ai le droit de… », tout en étant perdu dans l...

En première lecture, j’avais souligné le caractère corporatiste de certaines réactions et l’inopportunité de l’utilisation de fonds publics pour mener des campagnes promotionnelles. J’en viens au Contrôleur général des lieux de privation de liberté et à la CNDS. Nous souscrivons pleinement à la position de la commission refusant l’intégration en l’état du Contrôleur général au sein du Défenseur des droits. Selon le rapport de la commission, le Contrôleur général « exerce avant tout, par un droit de visite des lieux de privation de liberté, une mission de contrôle, afin de s’assurer du respect des ...

Je partage l'avis du rapporteur sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il n'est pas bon de l'annexer ainsi et il en est de même de la CNDS dont nous devrions au contraire renforcer le rôle : il va, en matière de liberté et de sécurité, au-delà de celui du Défenseur des droits. L'on me dira que si l'on enlève tout, il ne restera plus qu'une simple évolution du Médiateur. La Halde et le Défenseur des enfants, eux, doivent rej...