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Interventions sur "d’assainissement" de Jacques Mézard
2 interventions trouvées.
...bien les difficultés existant dans ce domaine : les contrôles effectués depuis un certain nombre d’années aboutissent en effet tous à montrer que de 60 % à 70 % des installations, voire plus, ne sont pas conformes. D’une manière générale, sur la base de la politique qui est actuellement menée, nous aurons les plus grandes difficultés à atteindre les objectifs fixés, la rénovation d’installations d’assainissement non collectif représentant en moyenne plusieurs milliers d’euros de dépenses à la charge de particuliers disposant souvent de peu de revenus. Nous souhaitons donc la mise en œuvre d’une politique plus incitative. Nous avions d’ailleurs proposé un amendement tendant à accorder une prime à l’installation et à la rénovation de ces installations. Mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’artic...
...travail et procédant à tous les contrôles ont été mis en place. C’est qu’il faut ensuite passer aux actes et pousser nos concitoyens à réaliser ces installations, ce qui n’est pas une mince affaire ! Certes, l’accès à la propriété privée est l’un des éléments déterminants, mais ce n’est pas le seul. Nous le savons parfaitement, un nombre conséquent de nos concitoyens ne jouissent d’aucun système d’assainissement individuel ! Il s’agit là d’une réalité de terrain. L’une des occasions de pousser à la réalisation de tels systèmes est le transfert de propriété, à l’occasion d’une vente ou d’une succession. Tel est l’objet de l’amendement n° 528 rectifié bis.
