Interventions sur "d’assurance" de Jacques Mézard

...ouvent – évalue leur nombre à environ 20 000. On est donc loin du compte, même à raison de plus d’un compte bancaire par personne. Si nous avons sans doute des milliers d’heureux et riches centenaires, nous avons surtout de nombreux bénéficiaires qui se retrouvent privés de sommes figurant sur des comptes dont ils n’ont pas connaissance. On peut faire à peu près le même constat pour les contrats d’assurance vie en déshérence, c’est-à-dire ceux dont le « titulaire ne se manifeste pas et n’est pas localisable » ou dont le « titulaire est décédé » et pour lequel « aucun ayant droit ne s’est manifesté ». Constatons qu’il faut la conjugaison des forces de la Cour des comptes, de l’Assemblée nationale et du Sénat pour tenter de vaincre la résistance de la finance, monsieur le ministre. Les montants conc...

L’objet de cet amendement est simple, et l’objectif poursuivi est partagé par les auteurs des deux autres amendements en discussion commune. Il s'agit de protéger les consommateurs, plus particulièrement, en l’espèce, les assurés. L’article 21 du projet de loi ouvre une possibilité de résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance après un an d’engagement. Nous sommes tout à fait favorables à cette mesure, car elle vise à faciliter le changement d’assurance et à renforcer la concurrence, afin de faire baisser les prix dans l’intérêt des consommateurs. Nous nous réjouissons d'ailleurs – ce qui est rare est cher – que les députés aient repris en deuxième lecture une proposition formulée par le groupe RDSE en première lecture...

Ça se discute, monsieur le président de la commission des lois ! Nous savions qu’il existait des niches fiscales très controversées, cependant incluses dans les lois de finances ; nous constatons qu’il existe des niches d’assurances à hauteur de plusieurs milliards d’euros. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez parlé de fantasmes, et même de « trésor de Monte-Cristo ». Mais la différence, c’est que ce dernier a été retrouvé, alors que nous sommes ici à la recherche de quelques trésors !

La question des contrats d’assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires à la suite du décès de l’assuré est très importante de par le montant considérable des sommes en jeu. À cet égard, je salue le travail que l’auteur de la proposition de loi, la commission des lois et le rapporteur ont réalisé sur ce texte et j’indique d’ores et déjà que les membres de mon groupe le voteront unanimement. Le phénomène que nous évoquons ne d...