Interventions sur "fixer" de Jacques Mézard

...e allègrement leurs réponses, il ne faut pas donner trop d’importance à l’excellent exercice de démocratie dont notre assemblée a pris l’initiative… En revanche, si, conformément à son rôle et aux dispositions de l’article 24 de la Constitution, le Sénat entend tenir compte de la position des élus locaux, je ne crois pas qu’il puisse beaucoup s’écarter beaucoup du chiffre de 1 500 habitants pour fixer le seuil.

Cet amendement vise à fixer le seuil à 1 500 habitants, conformément à la position majoritaire au sein de mon groupe, fortement inspirée par Jean-Pierre Chevènement, qui a tout de même quelque expérience et compétence en matière d’intercommunalité…