Interventions sur "l’élection présidentielle" de Jacques Mézard

...ent négatif. Une fois que les candidatures sont déclarées recevables par le Conseil constitutionnel, pour nous, il ne peut y avoir qu’une solution : l’égalité pour tous les candidats. Toute autre solution est un affront aux principes démocratiques. C’est ce que nous ne cessons de dire dans ce texte. Puisqu’il me reste quelques secondes, j’ajouterai que faire un tel texte à un peu plus d’un an de l’élection présidentielle, ce n’est pas raisonnable, ce n’est pas bon. Au cours des deux dernières années, on aura changé les règles électorales pour les municipales, pour les intercommunalités, pour les cantonales, les sénatoriales et, sans modifier les règles électorales, on aura tout de même touché fondamentalement aux régions. Il ne manquera, mes chers collègues, que de s’attaquer aux règles des élections législatives...

Ce débat prouve très clairement qu’il était inopportun d’utiliser une proposition de loi pour un texte gouvernemental dans le cadre de la procédure accélérée. S’il est un sujet qui mérite réflexion et recherche d’un véritable consensus, c’est bien celui de l’élection présidentielle, même s’il n’est pas le seul. Selon moi, l’équité, dont nous a parlé Mme la secrétaire d’État, n’a strictement aucun sens ; elle est même, au contraire, antidémocratique. Nous soumettre à la transparence n’est aucunement une nouveauté ! Toutefois, pour que celle-ci soit efficace, les règles doivent être simples, claires et bien utilisées. Comme le rappelait avec beaucoup de justesse notre collè...

...ous ne pourrons pas éviter un débat de fond sur le sujet, et nous ne pourrons pas nous en sortir en disant qu’on en prend un petit morceau dans les comptes de campagne, voire les deux tiers, ou un quart pendant telle ou telle durée. Or il n’y a pas de réflexion véritable ni de propositions de fond en la matière. Pourtant, c’est bien le vrai débat que nous devrions avoir aujourd’hui s’agissant de l’élection présidentielle. De manière générale, au sujet de la transparence, il y a beaucoup d’efforts à faire pour que les règles et le fonctionnement des organismes chargés de la vérification des comptes de campagne soient lisibles et transparents pour nos concitoyens, et aussi, accessoirement, pour les candidats.