Interventions sur "l’action publique" de Jacques Mézard

...ltative d’évaluation des normes est en effet menée aujourd’hui à travers trois textes au moins, chacun à un stade différent de la navette : une proposition de loi portant création d’une Haute Autorité chargée de la régulation des normes, un projet de loi sur l’égalité des territoires, dont nous sommes saisis, et le présent projet de loi. Face à l’inflation normative qui gangrène depuis longtemps l’action publique locale, nous considérons qu’il faut agir dans le sens proposé dans cet amendement.

Dans la mesure où le Sénat, hier, en votant contre notre amendement n° 359 rectifié, a maintenu les conférences territoriales de l’action publique, nous souhaitons qu’elles soient mises en place dans les conditions les moins mauvaises possible. En première lecture, le Sénat avait longuement débattu de la composition des CTAP, en particulier sous l’angle de leur représentativité au regard des petites collectivités, que cet aspect inquiète, bien évidemment. Notre groupe avait proposé plusieurs amendements visant à abaisser substantiellement...

...ter dans plusieurs textes qui nous sont soumis se retrouvent de manière intégrale dans un document de Terra Nova, intitulé L’avenir de la décentralisation etpublié en février 2012. Y figure, par exemple, l’idée de l’élection des conseillers départementaux au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Page 19, on trouve le paragraphe suivant : « Un autre facteur de clarification de l’action publique locale serait laprésidents des intercommunalités. » Vient ensuite, évidemment, la révélation du but recherché, en ces termes : « Cette contractualisation interviendrait au plus tard dix-huit mois suivant les élections générales et définirait un cadre d’intervention ainsi que les grands axes stratégiques de l’action des collectivités sur le territoire régional ». Cette réflexion a été élaborée e...

Cet amendement vise à renforcer encore cette magnifique conférence territoriale de l’action publique, en y ajoutant la présence des maires des communes chefs-lieux de département de la région s’ils ne figurent pas parmi les membres prévus. Près d’une vingtaine de communes chefs-lieux de département en métropole n’atteignent pas 30 000 habitants. Certes, l’amendement prévoyant l’abaissement du seuil de 30 000 à 20 000 habitants des communes pouvant être représentées dans les CTAP a été adopté, m...

Dans notre souci de développer la démocratie, le dialogue et la concertation, nous proposons que les réunions de la conférence territoriale de l’action publique se tiennent alternativement dans chaque département de la région. Si ce type de conférences devait prospérer et servir à quelque chose, une telle disposition, qui peut paraître sibylline, serait appréciée, dans nos départements, par les élus locaux. Elle s’inscrit parfaitement dans notre souci d’une plus grande démocratie.