Interventions sur "l’hébergement d’urgence" de Jacques Mézard

Je tiens à remercier M. le ministre Daubresse de son intervention, car, comme Mme Lienemann, qui en tire des conclusions différentes, il a vécu les difficultés de l’hébergement d’urgence. Tous ceux qui ont exercé des responsabilités à la tête d’un exécutif local ont été confrontés à ce sujet, plus ou moins d’ailleurs selon les territoires. Tous ont la même volonté de trouver des solutions. Pour autant, je suis convaincu que ce n’est pas en créant une commission supplémentaire qu’on résoudra ce problème, et je vous le dis très clairement.

... attributaire est actuellement définie à l’article L. 642–1 du code de la construction et de l’habitation et ne s’applique qu’aux seules personnes morales. L’objectif que nous visons est d’utiliser la procédure de réquisition de locaux avec attributaire telle qu’elle existe et sans modifier les biens auxquels elle s’applique, afin de disposer effectivement d’un outil supplémentaire pour permettre l’hébergement d’urgence des personnes sans abri. En fait, les locaux ciblés par la procédure seront davantage des bureaux vacants adaptés à ce type d’hébergement. Il ne me semble pas utile de procéder à une telle extension, qui pourrait déclencher d’ailleurs plus que des inquiétudes sans avoir de véritable impact opérationnel. On estime qu’en Île-de-France entre 140 000 et 240 000 mètres carrés de bureaux pourraient êt...