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Interventions sur "lait" de Jacques Mézard
3 interventions trouvées.
... rétablir l’objectif initial de l’article, qui visait à faire référence, dans les contrats passés entre producteurs et industriels, à des indicateurs de coût de production et à des indices de prix de marché des produits agricoles. Nous connaissons tous la situation actuelle : les relations commerciales restent encore très défavorables aux producteurs – je pense notamment à la question du prix du lait, sur laquelle je reviendrai L’article 30 C originel proposait de nombreuses avancées, notamment la prise en compte des coûts de production dans les formules de prix, ce qui est très demandé par les producteurs. Il est préférable de prendre en compte les coûts de production en valeur absolue plutôt qu’en termes d’évolution. En effet, si l’on regarde la situation actuelle de l’agriculture en géné...
Je ne comprends pas, monsieur le ministre, pourquoi il serait impossible que la loi interdise la cessibilité à titre onéreux de contrats de droit privé. Je peine à saisir votre argumentation juridique : selon vous, un tel dispositif est possible dans le secteur du lait de vache du fait de la sortie des quotas laitiers, mais il est impossible pour le reste de la filière. Eu égard à la pratique du droit privé, un tel argument me laisse perplexe.
...sent amendement vise seulement à donner au président de l'Observatoire la possibilité de « saisir le président du tribunal de commerce afin que ce dernier adresse à la société une injonction de le faire à bref délai sous astreinte », laquelle ne peut excéder 2 % du chiffre d’affaires journalier. C’est un moyen de disposer des comptes ! Vous connaissez parfaitement la situation des producteurs de lait. J’ai rappelé il y a un instant que le groupe Lactalis payait la tonne de lait 257 euros – rendez-vous compte ! – et qu’il était réticent à produire ses comptes, alors que c’est une obligation légale. Nous connaissons tous, au-delà de nos étiquettes politiques, l’étendue de la crise qui frappe le monde agricole. Le Gouvernement essaie de faire face à ces difficultés, qui sont considérables : des...
